🔴 RNP et RSU : lancement du « PICPPS II » à partir de 30 novembre avec une enveloppe de 60 Millions de dollars

Le ministère de l’Economie et des Finances vient d’annoncer sur son site le lancement du Projet d’identification et de ciblage pour la protection sociale II (PICPPS II). L’objectif, consolider l’inclusion sociale par l’amélioration des conditions de vie, des capacités et de la dignité des personnes et des familles, en particulier les segments de population défavorisés.

Le Projet d’identification et de ciblage pour la protection sociale II (PICPPS II) a pour objectif de développement (ODP) d’étendre la couverture de l’identifiant digital civil et social (IDCS) émis par le Registre National de la Population (RNP) pour la population marocaine et les résidents étrangers et de consolider l’inclusion du RNP et du RSU, notamment dans les zones rurales enclavées afin d’améliorer le ciblage des programmes de protection sociale à travers le registre social unifié (RSU).

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Cet objectif traduit la volonté de l’Etat à consolider l’inclusion sociale par l’amélioration des conditions de vie, des capacités et de la dignité des personnes et des familles, en particulier les segments de population défavorisés.

Ce nouveau projet capitalise sur les résultats du premier projet d’identification et de ciblage pour la protection sociale (PICPPS I) approuvé par le Conseil d’Administration de la BM le 10 mars 2017. Aucun changement majeur sur l’ODP et sur les composantes du projet n’a été identifié.

La durée de mise en œuvre proposée pour ce projet est de quatre ans, à compter du 30 novembre 2024 – date d’approbation prévisionnelle du nouveau projet par le Conseil d’Administration de la BM, pour un montant du nouveau prêt estimé à 60 millions de dollars, sur la base des activités courantes à achever et de nouvelles activités pré-identifiées. Le projet comprend 3 composantes clés, à savoir :

• Composante 1 : Renforcement et extension du RNP et opérationnalisation de l’ANR.
• Composante 2 : Extension et amélioration du RSU.
• Composante 3 : Gestion de projet, renforcement des capacités, et suivi et l’évaluation.

L’UGP existante au sein du ministère de l’intérieur (MI) continuera à gérer les aspects techniques et de gestion financière de ce projet et jouera un rôle central dans la supervision globale de toutes les activités. Le ministère de l’économie et des finances (MEF) sera responsable du suivi financier du projet.

En outre, les organismes partenaires, constitués des ministères et des agences impliqués dans l’implémentation des activités spécifiques, joueront un rôle essentiel dans leur mise en œuvre. A cette fin, un accord a été convenu pour associer les différentes parties prenantes au projet dès la phase de préparation.

Les textes juridiques clés sont en place, notamment avec la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’ANR, le décret n° 2-21-582 du 28 juillet 2021 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social en ce qui concerne le RSU, le décret no. 2.21.473 du 26 juillet 2021 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social en ce qui concerne le RNP et le décret no. 2.20.792 du 30 avril 2021 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social en ce qui concerne l’ANR.

Adopté également en 2023, le décret n° 2-22-632 du 27 avril 2023, portant sur les mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge, conforme à la loi 72-18, le projet de loi 60-22 relatif à l’assurance maladie obligatoire des personnes ayant la capacité de payer les cotisations et le projet 58-23 relatif aux aides sociales directes.