Collectivités locales : l’usage de Rokhas.ma devient obligatoire

L’usage de la plateforme numérique unique des autorisations d’urbanisme et des autorisations économiques, Rokhas.ma est devenu obligatoire, selon une circulaire de la DGCL, en date du jeudi 23 avril 2020.

Ainsi dans une circulaire datant du 23 avril, la Direction générale des collectivités locales (DGCL), relevant du ministère de l’Intérieur, adressée aux walis et aux gouverneurs, informe que suite à la publication de l’arrêté 338.20 au Bulletin officiel du 16 avril, la gestion dématérialisée devient obligatoire.

Cet arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur, de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la politique de la ville, et du ministre de l’Industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique, publié le 21 janvier 2020, fixe les modalités de mise en œuvre des procédures de gestion dématérialisée relatives au dépôt et à l’examen des demandes d’autorisation, des permis d’habiter et des certificats de conformité et de leur délivrance.

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Déjà fin mars, la Direction Générale des collectivités locales avait incité au recours aux services totalement dématérialisés des procédures d’octroi des autorisations d’urbanisme et des autorisations économiques qu’offre la plateforme Rokhas.ma pour éviter les déplacements en ces temps de crise sanitaire.

Et à ce jour, la plateforme Rokhas.ma est utilisée par 204 communes, plus de 7.258 architectes, topographes… et plus de 3039 fonctionnaires, avec une moyenne de plus de 390 demandes par jour.

La DGCL a mis les bouchées doubles pour accélérer les chantiers prévus en 2020. Ainsi, la directive annonce que dans les prochaines semaines, Rokhas.ma sera dotée d’une nouvelle fonctionnalité qui permettra le paiement en ligne des taxes communales et les redevances relatives aux autorisations.

A noter que parmi les chantiers de la DGCL prévus en 2020, figurent les projets menés en collaboration avec la TGR relatifs à la gestion intégrée des dépenses et des recettes des collectivités territoriales, à la programmation budgétaire complètement dématérialisée, au suivi et pilotage physique et financiers des grands programmes.

Pour revenir à la circulaire de la DGCL, elle spécifie qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire et après concertation avec Barid Al-Maghrib et la Direction générale de la Sécurité des systèmes d’information relevant de la Défense nationale, il a été décidé de mettre en place un système exceptionnel et simplifié pour permettre aux provinces, communes… d’avoir les codes d’accès à la signature électronique.

Pour créer une émulation et une compétitivité entre collectivités locales et une amélioration de la qualité des prestations, la DGCL rappelle qu’elle continuera à publier régulièrement le classement des collectivités selon leur performance d’octroi d’autorisations. Un classement qui sera publié justement sur Rokhas.ma.