Sacs plastiques : L’étau se resserre autour des hors-la-loi
Le gouvernement durcit les sanctions contre les fabricants, distributeurs, intermédiaires voire même des contrôleurs impliqués dans le marché clandestin des sacs plastiques. Les délais en matière de récidive légale s’allongent de 6 mois seulement à 5 ans, avec doublement des peines encourues.
L’étau se resserre autour des fabricants et distributeurs clandestins de sacs plastiques. Et pour cause, le Conseil de gouvernement, tenu ce jeudi 3 janvier, vient d’approuver un décret modifiant la loi 77-15 portant interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique présenté, par le ministère de l’Industrie.
En effet, deux ans et demi après l’entrée en vigueur de ladite loi, soit en juillet 2016, il ressort que les sanctions ne sont pas assez lourdes pour dissuader les hors-la-loi. Le retour des sacs plastiques dans les commerces et les souks témoigne de l’incapacité des pouvoirs publics à aller jusqu’au but de l’objectif fixé à savoir « Zéro mika ». Et pourtant, l’administration déploie tous les moyens pour stopper l’hémorragie des sacs. Les opérations de démantèlement d’ateliers clandestins de fabrication de sacs plastiques et de saisies se sont accentuées ces derniers temps.
Lors du dernier bilan dressé en juillet 2018, Moulay Hafid Elalamy, qui fait de cette lutte une affaire personnelle, a précisé que malgré les efforts déployés, les sacs plastiques ont la peau dure. Chiffres à l’appui, 89,9 tonnes de sacs ont été saisies au niveau des postes frontaliers et 757 tonnes dans des unités et ateliers clandestins, lors des 682.467 opérations de contrôle effectuées. D’après le ministre, 3.826 infractions ont été constatées par procès-verbaux transmis aux procureurs du Roi et 757 jugements ont été prononcés avec des amendes d’un montant global de 5 MDH.
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Rappelons que, dans ce même sillage, la présidence du Ministère public a avait adressé en date du 5 septembre une circulaire aux procureurs généraux du Roi près des Cours d’appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance les appelant à redoubler d’efforts pour l’application des dispositions de ladite loi ainsi que la répression des contrevenants.
Mais tout cela n’a pas suffi pour barrer la route aux hors-la-loi. C’est pourquoi, le gouvernement a alourdi les peines et les montants des amendes, question de pousser ces derniers à réfléchir à deux fois avant de commettre un forfait. Plus encore, l’amendement prévoit non seulement de sanctionner les fabricants et les distributeurs mais également les intermédiaires, les usagers mais aussi les contrôleurs en cas d’éventuelles complicités.
Concernant les délais de récidive légale, ils passent de 6 mois seulement à 5 ans. En d’autres termes, si une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé.
