Saisines reçues : le Conseil de la Concurrence a rendu 38 décisions en 2019
Concernant les nouveaux dossiers reçus et le solde de ceux traités parmi ceux en instance au titre de l’année 2019, le Conseil en a reçu 87 répartis entre notifications de concentrations économiques, saisines et demandes d’avis.
Le Conseil de la Concurrence a rendu son rapport annuel 2019 après l’avoir présenté au Souverain et au Chef de gouvernement. A rappeler que c’est en 2019 que le CC a entamé ses missions, les actions de dynamisation de ses instances de délibération…
L’année 2019 a été également pour le CC une période où il a non seulement examiné les nouvelles saisines, demandes d’avis et projets de concentrations économiques qu’il a reçus, mais aussi et surtout un phase de gestion du stock important de dossiers en instance, hérités depuis 2014 de l’ancien Conseil de la Concurrence, qui s’élèvent à 105 saisines et demandes d’avis.
Les saisines examinées par le Conseil de la Concurrence en 2019 se répartissent comme suit : 105 dossiers en instance jusqu’au 31 décembre 2018 ; 38 décisions prises en 2019 concernent les dossiers en instance ; 55 dossiers ayant fait l’objet d’un classement et 12 en cours d’examen relevant du stock de saisines héritées d’avant la réactivation du Conseil.
Le CC a donc rendu 38 décisions et seuls 12 dossiers parmi les saisines en instance restent en cours d’examen par les nouvelles instances du Conseil, soit un taux de réalisation de 76%.
Le nombre de dossiers reçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, et du solde des dossiers traités parmi ceux en instance au titre de l’année 2019, le Conseil en a reçu 87 répartis entre concentrations économiques, saisines et demandes d’avis.
A ce titre, le Conseil a rendu 65 décisions et avis concernant ces dossiers, y compris une autorisation implicite de concentration. Le solde restant pour cette année est de 25 dossiers, soit un taux d’examen des dossiers de 75%.
Lire également : Conseil de la Concurrence : détails du rapport annuel 2019 présenté au Roi Mohammed VI
