SEGMA : aucune création en 2024
Au titre de l’année 2024, le nombre des SEGMA s’est établi à 171 services. Cette année a été donc marquée par l’absence de création de nouveaux SEGMA ou de suppression de SEGMA existants. C’est ce qui ressort du rapport sur les SEGMA accompagnant le PLF 2025.
En tant que Services de l’Etat générant des recettes propres, les Services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) constituent un instrument budgétaire privilégié qui permet de contribuer efficacement à l’accompagnement et à la mise en œuvre des stratégies et des politiques publiques engagées par le gouvernement, et ce, afin d’améliorer la qualité des prestations offertes aux citoyens.
En effet, les SEGMA jouent un rôle primordial dans la gestion de proximité des services publics rendus aux usagers, et ce, tout en s’inscrivant dans la dynamique de modernisation de la gestion publique à travers une optimisation de la programmation et de l’exécution des dépenses publiques et une meilleure adaptation aux impératifs de la performance de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finance.
Au titre de l’année 2024, le nombre des SEGMA s’est établi à 171 services. Cette année a été donc marquée par l’absence de création de nouveaux SEGMA ou de suppression de SEGMA existants. C’est ce qui ressort du rapport sur les SEGMA accompagnant le PLF 2025.
Aussi, est-il utile de rappeler que les 171 SEGMA inscrits au titre de la LF 2024 sont ventilés selon 8 domaines d’intervention conformément aux grandes fonctions de l’Etat : le domaine de la santé avec 91 services, le domaine de l’enseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres avec 44 services, le domaine de l’équipement, du transport at autres infrastructures économiques avec 16 services, le domaine des pouvoirs publics et des services généraux avec 9 services, le domaine des activités récréatives qui compte 5 services, le domaine des autres actions sociales avec 3 services et le domaine des autres actions économiques avec un service.
Les recettes ont atteint les 6.464,5 MDH dépassant les prévisions qui se situaient autour de 5.055,91 MDH, soit un taux de réalisation de 127,86%. En effet, les recettes propres ont enregistré un montant de 2.423,99 MDH avec un taux de recouvrement de 176,41%. Les dotations d’équilibre accordées par le Budget de l’Etat à certains SEGMA ceux intervenant dans le domaine de la santé et de l’enseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres à hauteur de 92,9% du total des allocations) ont atteint un montant de 918, 93 MDH.
S’agissant de l’excédent des recettes sur les paiements à fin 2022, il a enregistré 3.121,59 MDH.
Les meilleures performances en termes de réalisations des recettes propres sont enregistrées par les SEGMA intervenant dans le domaine de la santé, et le domaine des pouvoirs publics et services généraux, ainsi que par ceux oeuvrant dans le domaine de l’équipement, du transport et infrastructures économiques.
A compter du 1er janvier 2025, est supprimé le service de l’Etat géré de manière autonome suivant :
– « Complexe sportif Mohammed V de Casablanca et base nautique de Mohammedia » rattaché au ministère de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
