Dans le cadre de l’harmonisation de l’organisation des structures déconcentrées, il a été décidé de prendre les mesures ci-après qui prendront effet à compter du 07 novembre 2023.
- Changer les appellations des Directions Interrégionales en Directions Régionales. Aussi les appellations des directions concernées sont-elles changées comme suit :
– « Direction Régionale du Centre-Sud » en lieu et place de « Direction Interrégionale du Centre-Sud »;
– « Direction Régionale d’Agadir » en lieu et place de « Direction Interrégionale d’Agadir »‘ ;
– « Direction Régionale du Sud » en lieu et place de la Direction Interrégionale du Sud.
- Changer les appellations des Directions Interpréfectorales et Interprovinciales en Directions Préfectorales et Provinciales. Aussi, les appellations des directions concernées sont-elles changées comme suit :
– « Direction Provinciale de Nador » en lieu et place de « Direction Interprovinciale de Nador » qui relève de la Direction Régionale de l’Oriental ;
– « Direction Préfectorale de Rabat-Salé » en lieu et place de « Direction Interpréfectorale de Rabat-Salé » qui relève de la Direction Régionale de Rabat-Salé-Kenitra ;
– « Direction Provinciale de Safi » en lieu et place de « Direction Interprovinciale de Safi » qui relève de la Direction Régionale du Centre-Sud ;
– « Direction Préfectorale d’Agadir » en lieu et place de « Direction Interpréfectorale d’Agadir » qui relève de la Direction Régionale d’Agadir ;
– « Direction Provinciale de Dakhla » et « Direction Provinciale de Laâyoune » en lieu et place, respectivement, des Directions Interprovinciales d’Ed-Dakhla et de Laâyoune qui relèvent de la Direction Régionale du Sud.
- Changer l’appellation des Services « des Enquêtes et du Contrôle a Posteriori » et « des Enquêtes et du Contrôle a Posteriori et du Contentieux » comme suit :
– « Service des Enquêtes et de l’Analyse du Risque » en lieu et place de Service des Enquêtes et du Contrôle a Posteriori qui relève de la Direction Régionale de l’Oriental ;
« Service des Enquêtes, de l’Analyse du Risque et du Contentieux » en lieu et place de chacun des Services des Enquêtes, du Contrôle a Posteriori et du Contentieux qui relèvent des Directions Régionales de Fès-Meknès, de Rabat-Salé-Kenitra, du Centre-Sud et d’Agadir ;
– « Service de l’Audit et de l’Inspection chargé des Enquêtes, de l’Analyse du Risque et du Contentieux » en lieu et place de « Service de l’Audit et de l’Inspection chargé des Enquêtes, du Contrôle a Posteriori et du Contentieux » qui relève de la Direction Régionale du Sud.
- Changer l’appellation du Service de la Gestion de la Relation Client et de l’Aide à la Décision qui relève de chacune des Directions Régionales de l’Oriental, de Fès-Meknès, de Rabat-Salé-Kenitra, du Centre-Sud, d’Agadir et du Sud en « Service de l’Aide à la Décision ».
- En application des dispositions de l’AMEF n°1559.22 du 03/06/2022 modifiant et complétant l’AMEF n°2984.20 du 26/011/2020 qui fixe la liste des bureaux et postes de douane et leurs compétences, les appellations des structures ci-après sont modifiées comme suit :
– Recette, Ordonnancement et Brigade d’Agadir en lieu et place de Recette, Ordonnancement et Brigade d’Agadir-ville ;
– Recette, Ordonnancement et Brigade de Fès en lieu et place de Recette, Ordonnancement et Brigade de Fès-ville ;
– Recette, Ordonnancement et Brigade de Marrakech en lieu et place de Recette, Ordonnancement et Brigade de Marrakech-ville;
– Recette, Ordonnancement et Brigade d’Oujda en lieu et place de Recette, Ordonnancement et Brigade d’Oujda-ville;
– Recette, Ordonnancement et Brigade de Tanger en lieu et place de Recette, Ordonnancement et Brigade de Tanger-ville;
– Recette, Ordonnancement et Brigade de Tétouan en lieu et place de Recette, Ordonnancement et Brigade de Tétouan-ville.