Simplification des procédures administratives : la CMR liste les documents désormais non exigés
Dans le cadre de la mise en conformité à la loi relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) a établi la liste des documents et des pièces que ses usagers ne sont plus tenus de produire.
Conformément à la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives et suite à la publication de la circulaire du Ministre de l’intérieur N°D-2794 en date du 21 avril, la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) annonce que ses services n’exigent plus les documents suivants:
- la certification conforme des pièces requises
- la légalisation de la signature sur les documents
- la production de plus d’une copie des pièces des dossiers
Par ailleurs, les usagers de la CMR ne sont plus tenus de produire les pièces suivantes :
- Attestation de vie ;
- Attestation de non remariage ;
- Attestation de célibat ;
- Attestation de non emploi ;
- Attestation de prise en charge familiale ;
- Attestation de continuité de mariage.
Ces documents sont remplacés par une déclaration sur l’honneur des demandeurs de prestations.
Par ailleurs, la CMR a mis à jour la liste des pièces à fournir par prestation sur son portail www.cmr.gov.ma.
Dans une volonté de transparence, la CMR diffusera incessamment, à travers ses différents canaux de communication, une charte des services décrivant ses engagements concernant le délai requis pour le traitement de l’ensemble de ses prestations.
