Souveraineté vaccinale : l’arsenal juridique se met en place
La crise sanitaire mondiale du Covid-19 a révélé la nécessité urgente d’assurer la durabilité et la disponibilité des médicaments, notamment des vaccins, comme une nécessité vitale pour faire face aux crises sanitaires et améliorer les soins de santé. Dans ce sens, le conseil du gouvernement a adopté deux projets de décret au service de la souveraineté vaccinale du Maroc.
Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé jeudi le projet de décret-loi n°2.24.728 complétant la loi n°17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, présenté par Khaled Ait Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale.
Ce projet s’inscrit dans le contexte des défis posés par la pandémie de Covid-19 liés à la sécurité pharmaceutique de notre pays, alors que cette crise sanitaire mondiale a révélé la nécessité urgente d’assurer la durabilité et la disponibilité des médicaments, notamment des vaccins, comme produit vital pour faire face aux crises sanitaires et améliorer les soins de santé.
Ce projet vise à atteindre la souveraineté vaccinale du Maroc en établissant une industrie nationale qui réponde à la demande nationale et continentale, en suivant le rythme de cette industrie, en garantissant la qualité des vaccins fabriqués localement ou importés et en vérifiant qu’ils répondent aux normes internationalement reconnues.
Compte tenu de l’urgence du processus d’élaboration d’un cadre juridique efficace et intégré, ce projet de décret-loi a été élaboré pour notamment créer un système national d’approbation officielle de l’adéquation des actions de vaccins et sérums destinés à utilisation humaine préparés à l’emballage et la commercialisation.
Ce système vise à établir une procédure d’examen des données de production et des résultats des tests de contrôle qualité pour chaque lot de vaccin ou de sérum destiné à l’usage humain ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché.
Par la suite, le Conseil de Gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n°2.24.729 précisant les conditions et modalités d’octroi d’un certificat de reconnaissance officielle de l’aptitude du lot au conditionnement et à la commercialisation, qui a également été présenté par Khaled Ait Taleb, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale.
Ce projet vise à déterminer les conditions et modalités de délivrance d’un certificat de reconnaissance officielle de l’aptitude d’un lot de vaccins ou de sérums destiné à l’usage humain au conditionnement et à la commercialisation. Ainsi que la procédure de dépôt d’un dossier demandant un certificat de cette déclaration officielle ainsi que les documents et informations qui doivent être inclus dans le dossier.
