SPC-OCI : la dématérialisation de la demande des certificats d’origine à partir du 4 novembre
L’ADII a émis une circulaire sur la mise en œuvre sur le plan douanier du Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l’Organisation de Coopération Islamique (SPC-OCI) qui prévoit que les produits originaires bénéficient du traitement préférentiel à l’importation sur présentation d’un certificat d’origine conventionnel valide.
Dans le prolongement de sa stratégie de digitalisation, cette administration a procédé à la dématérialisation des demandes des certificats d’origine devant couvrir les exportations marocaines vers les Etats Membres du SPC-OCI.
Ainsi, l’exportateur ou son représentant habilité est tenu, à l’occasion de l’établissement de la déclaration d’exportation, d’établir sa demande sur le système BADR en langue française, arabe ou anglaise et par la suite, éditer sur l’original du certificat conventionnel suivant le modèle correspondant à la langue choisie.
Une fois l’exportateur ou son représentant habilité signe le certificat d’origine, ce dernier est présenté au bureau d’exportation qui procède au contrôle d’usage et le cas échéant à son visa et à sa validation sur le système.
Les guides des utilisateurs détaillant le mode opératoire des différentes fonctionnalités relatives à la procédure dématérialisée de la demande des certificats d’origine, disponible sur les sites internet et intranet de l’administration, ont été actualisés.
La circulaire prend effet à compter du 04/11/2024.
