Subventions au transport : un système à milliards sans évaluation
Ecrit par Lamiae Boumahrou I
Avec cette 19éme tranche de la subvention aux professionnels du secteur du transport, depuis son activation en 2022, l’État a mobilisé des milliards de dirhams pour soutenir les transporteurs face à la hausse des carburants. Mais derrière ces aides répétées, aucune évaluation publique claire n’a été rendue disponible, soulevant des questions sur leur efficacité réelle, la transparence ainsi que la gouvernance du dispositif.
Et cela continue. Le gouvernement a encore une fois prolongé l’aide exceptionnelle accordée aux transporteurs routiers en raison de la hausse des prix des hydrocarbures. Il s’agit de la troisième tranche accordée dans le cadre du dispositif mis en place pour faire face à la crise du pétrole provoquée par la guerre en Iran.
Le 5 juin, le ministère du Transport s’est fondé sur un communiqué annonçant la prolongation de l’aide pour une période allant du 16 au 31 mai, sans donner plus de précisions. Ce qui signifie que la revalorisation de 25 % du montant de l’aide est également maintenue pour cette troisième tranche.
D’où la question : cette mesure est-elle justifiée avec ladite revalorisation, sachant que les prix des hydrocarbures ont depuis relativement baissé ?
Cette interrogation nous mène à une autre question fondamentale : celle de l’efficience même de ce dispositif auquel le gouvernement recourt à chaque crise des produits énergétiques.
En effet, cette aide (forme déguisée de rente selon plusieurs observateurs) soulève plusieurs interrogations, notamment en matière de transparence, de bonne gouvernance, mais surtout d’efficience et d’efficacité. Faut-il rappeler que la loi organique relative à la loi de finances (LOLF) précise que toute dépense publique significative doit pouvoir être justifiée par des résultats observables et évaluables.
Même son de cloche du côté des instances internationales qui préconisent que toute subvention créée pour répondre à un choc exceptionnel devra faire l’objet d’un réexamen régulier, afin d’éviter qu’elle ne devienne une dépense permanente sans justification actualisée.
Alors, le gouvernement a-t-il effectué une évaluation dudit dispositif ? A-t-on évalué la pertinence et l’impact de ces subventions sur le pouvoir d’achat des Marocains avant de réactiver ce dispositif et de le prolonger ? Car au-delà du principe même du soutien, c’est la capacité à en mesurer les effets qui détermine sa pertinence.
La réponse est non. À ce jour, aucune évaluation de ce dispositif, du moins pas à la connaissance du grand public ni des médias, n’a été publiée concernant l’aide aux transporteurs.
Mais cela n’empêche pas le gouvernement d’y recourir à chaque crise du pétrole. Du moment que les caisses de l’État sont là pour calmer la grogne des transporteurs et satisfaire les profiteurs de crise, et en l’absence de toute reddition des comptes, pourquoi ne pas opter pour la solution la plus simple.
Il faudra attendre les rapports de la Cour des comptes, si une évaluation est réalisée dans ce sens, pour en savoir plus sur l’efficacité ou non du dispositif. En attendant, ce qui est certain, c’est que depuis l’instauration de cette aide (8 mois en 2022, 5 mois en 2023, 3 mois en 2024 et 3 mois en 2026), les montants mobilisés se chiffrent en milliards de dirhams.
Le véritable débat dépasse donc désormais celui du montant de la subvention. Il porte sur l’obligation de mesurer les résultats, de publier les données et d’évaluer l’impact réel des politiques publiques. Tant qu’aucun diagnostic indépendant et transparent n’aura été rendu public sur les effets de cette aide, sa reconduction comme sa revalorisation continueront de soulever des interrogations légitimes.
Car une politique publique ne peut être jugée à l’aune de ses intentions, mais de ses résultats.
