Tabac chauffé : le projet de loi 66.20 adopté par la commission des Finances
La Commission chargée des Finances à la Chambre des Conseillers a adopté à l’unanimité, ce mercredi 25 novembre 2020, le Projet de Loi relatif aux Tabacs brut et manufacturier et ce, en présence de Mohamed Benchaaboun, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.
Le projet de loi n° 66.20 modifiant et complétant la loi n°46.02 élargit le périmètre de l’article 10 pour y inclure également le tabac chauffé qui fait son entrée sur le marché marocain alors qu’il est déjà inclut dans la TIC telle que prévue dans le PLF 2021. A savoir 1.500 DH pour 1.000 milligrammes.
