Takaful : où en sont les textes d’application ?
Sur recommandation du Conseil Supérieur des Oulémas (CSO), le cadre légal initial de « Takaful » a été revu pour répondre aux principes et exigences de cette assurance.
Ces exigences se rapportent notamment à la question de la séparation totale entre, d’un côté, le fonds doté de la personnalité morale et l’autonomie financière et de l’autre, l’opérateur gestionnaire.
Après la publication de la nouvelle loi en août 2019, l’ACAPS a dû se mobiliser pour accompagner le déploiement de cette nouvelle activité à travers l’élaboration des textes d’application avec un corpus réglementaire comprenant :
- Un Projet d’arrêté “Takaful” pour l’application de la loi;
- Trois Projets d’arrêtés fixant les conditions générales types de trois produits d’assurance Takaful (décès-invalidité, multirisque bâtiments, investissement Takaful);
- Un Projet de la circulaire spécifique à l’assurance Takaful.
« Tous ces textes ont été discutés avec les parties prenantes et ont obtenu l’avis conforme du CSO. Ils sont à un stade très avancé dans le circuit de publication ». C’est ce qu’a expliqué le Secrétaire général de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), Othman Khalil El Alamy, dans une interview accordée à la MAP.
Othman Khalil El Alamy a ajouté qu’il a fallu également amender le Plan Comptable des Assurances pour l’adapter au référentiel comptable des assurances Takaful et ainsi tenir compte des spécificités de cette nouvelle activité. Ce chantier, mené de concert avec la Profession, est en cours de validation par le Conseil national de la comptabilité.
« Par ailleurs, nous avons entamé l’accompagnement des entreprises pour le démarrage de leur activité Takaful. A date, plusieurs opérateurs ont manifesté leur intérêt pour l’assurance Takaful. Bien que les textes d’application ne soient pas encore publiés, l’Autorité a pris l’initiative d’échanger avec ces opérateurs pour les accompagner dans la constitution de leur dossier d’agrément. Elle a aussi élaboré un modèle du règlement de gestion (non obligatoire) pour aider au démarrage rapide de cette activité. » a expliqué Othman Khalil El Alamy.
Pour rappel, au Maroc, l’assurance “Takaful” est régie par la loi n°17-99 portant code des assurances (telle que modifiée et complétée par la loi n°59-13 et la loi n°87-18).
