Dans un circulaire, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a informé ses services qu’en application des dispositions de l’article 59 du décret cité en référence et compte tenu du taux moyen pondéré des bons du trésor à 13 semaines souscrits dans le cadre du marché des adjudications au titre du 2ème trimestre de l’année 2023, le taux à appliquer pour le calcul de la majoration sur obligations cautionnées pour le deuxième semestre 2023 est fixé à 5,5 %.
