Le taux de la majoration sur obligations cautionnées pour le 1er semestre de 2025 fixé à 4,89%

Les services des Douanes ont été informés par circulaire n°6620/522 qu’en application des dispositions de l’article 59 du décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977 pris pour l’application du Code des Douanes et Impôts Indirects et compte tenu du taux moyen pondéré des bons du trésor à 13 semaines souscrits dans le cadre du marché des adjudications au titre du 4ème trimestre de l’année 2024, le taux à appliquer pour le calcul de la majoration sur obligations cautionnées pour le premier semestre 2025 est fixé à 4,89 %.