Taxes d’habitation et de services communaux : Plus que deux jours pour l’acquittement !
En cas de non paiement après la date annoncée par la TGR à savoir le 31 mai 2019, une pénalité de 10% et une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,5% par mois ou fraction de mois supplémentaire sont appliquées.
Loin derrière les déplacements et les tracas administratifs que supportent les citoyens pour s’acquitter de leurs dus. Loin derrière les files d’attentes interminables pour remplir son devoir civique. Depuis quelques années l’Administration a fait de la dématérialisation de ses prestations son principal credo et la Trésorerie générale du Royaume ne fait pas la dérogation. En vue d’une amélioration continue de ses services, la TGR s’est investie massivement depuis 2015 dans les nouvelles technologies de l’information. Le leitmotiv étant la modernisation et la diversification des moyens de paiement des créances publiques.
Dans ce sillage, il est utile de rappeler que le 31 mai 2019 est le dernier délai pour le paiement de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux. A ce titre, la TGR a mis à la disposition des citoyens divers canaux de paiement sans frais (le site de la TGR, l’application mobile de la TGR, les guichets automatiques bancaires, l’application Mobile Banking…), des moyens qui au demeurant sont plus pratiques et à la portée de tous. Le paiement ne peut se faire « avec frais » qu’à travers les agences bancaires ou les points de services de proximité ( 15 DH TTC). En somme, le canal de paiement en ligne permet aux contribuables de régler leurs dus auprès de 15.000 points de paiement (9.000 guichets physiques et 6.000 guichets automatiques ) en sus des guichets de la TGR. Une vraie révolution dans le paiement des dus fiscaux, c’est le moins que l’on puisse dire.
Gare aux retardataires !
En cas de non paiement après la date annoncée par la TGR à savoir le 31 mai 2019, une pénalité de 10% et une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,5% par mois ou fraction de mois supplémentaire sont appliquées. Il faut dire que le contribuable n’a plus de prétextes pour ne pas payer à temps dans la mesure où depuis le mois de mars derniers, les avis d’imposition de la taxe d’habitation et taxe de services communaux ont été transmis aux contribuables. Même en cas de perte ou de non réception de l’avis d’imposition, ce dernier peut consulter et payer sur le site web de la TGR (www.tgr.gov.ma) ses taxes en utilisant les références d’un avis d’imposition antérieur.
Le paiement multi-cannal s’étend aux contraventions routières
Chemin faisant, la TGR se positionne aujourd’hui comme hub de paiement pour permettre à toute administration publique ou collectivité territoriale de bénéficier de cette expertise afin d’assurer la collecte de la recette. A ce titre, le partenariat avec le Ministère du transport, pour l’encaissement des recettes afférentes aux amendes transactionnelles et forfaitaires relatives aux infractions constatées au titre des radars fixes, est édifiant. Et pour cause, le paiement peut se faire même via le portail de la TGR. En respectant les délais de paiement, il est possible de bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 50% sur le montant. Toutefois, le montant de la contravention reste le même quand le paiement est effectué après un délai de 15 jours fermes à compter du jour suivant le jour de la contravention.
Une chose est sûre : La dématérialisation des prestations permet d’améliorer la relation entre l’Administration et le contribuable qui remplit son devoir de citoyen responsable en toute sérénité. Elle autorise à partir des recoupements la facilitation des contrôles et, partant, éviter les cas de fraude dans un contexte fort contraignant sur le plan budgétaire. C’est tout l’enjeu recherché.
