Pratiques anticoncurrentielles hydrocarbures : TotalEnergie Maroc réagit après la sanction du Conseil de la Concurrence
TotalEnergie Maroc a décidé de bénéficier de l’accord conclu avec le Conseil de la Concurrence pour éviter une longue procédure contentieuse.
A la suite du communiqué de presse publié par le Conseil de la Concurrence le 23 novembre 2023 concernant l’aboutissement à un accord avec les sociétés concernées et leur association professionnelle et qui mentionne « Ces accords portent sur le paiement, à titre de règlement transactionnel, d’un montant global de 1 840 410 426 Dhs (un milliard, huit cent quarante millions, quatre cents dix mille, quatre cent vingt-six dirhams) pour l’ensemble des sociétés concernées et leur organisation professionnelle, ainsi que la souscription d’un ensemble d’engagements comportementaux auxquels ces sociétés ainsi que leur organisation professionnelle ont souscrit afin d’améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché des hydrocarbures à l’avenir, de prévenir les risques d’atteinte à la concurrence au bénéfice des consommateurs ».
TotalEnergies Marketing Maroc, société cotée à la Bourse des Valeurs de Casablanca, informe par la présente communication – conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne – que la société a décidé de bénéficier de cet accord conclu avec le Conseil de la Concurrence pour éviter une longue procédure contentieuse.
En raison des discussions en cours sur les modalités pratiques de mise en oeuvre du volet financier de cet accord, l’impact sur les résultats 2023 n’est pas encore connu avec précision à ce stade. L’entreprise communiquera à nouveau en temps opportun.
TotalEnergies Marketing Maroc réaffirme son attachement aux règles du droit de la concurrence, conformément à son Code de conduite.
L’intégralité de ce communiqué est publiée sur le site internet de la société : www.totalenergies.ma
