Tourisme : démarrage de la déclaration à la CNSS pour l’indemnité forfaitaire
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) informe tous les acteurs exerçant leurs activités dans les sous-secteurs du tourisme ci-après :
- Les établissements d’hébergement classés ;
- Les agences de voyage agréées par l’autorité gouvernementale en charge du tourisme ;
- Les restaurants touristiques classés ;
- Le transport touristique pour les personnes autorisées par l’autorité gouvernementale en charge du transport ;
- Les entreprises d’intérim ayant des contrats avec les employeurs des sous-secteurs du tourisme précités, signés avant fin février 2020 ;
impactés par la pandémie Covid-19, et qui remplissent les conditions stipulées dans le décret n°2.21.966, qu’ils peuvent demander le bénéfice de l’indemnité forfaitaire au profit de leurs salariés et stagiaires sous contrat pour insertion déclarés en février 2020, y compris ceux ayant été en état de maladie, de maternité ou d’accident de travail.
Cette mesure s’applique également aux guides touristiques disposant d’une carte professionnelle et de la taxe professionnelle, ou qui sont inscrits au registre des auto-entrepreneurs et assurés par la CNSS en vertu de la loi 98.15 instituant la couverture médicale au profit des travailleurs non salariés, y compris ceux qui n’ont pas bénéficié antérieurement de l’’indemnité forfaitaire, à condition que leur situation soit régularisée et leurs documents de travail soit renouvelés avant le 31 mars 2022.
L’indemnité forfaitaire, financée par le fonds spécial de gestion de la pandémie Covid19 institué sous Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi que Dieu l’assiste, porte sur la période du 1er janvier à fin mars 2022.
En conséquence, les acteurs du secteur du tourisme souhaitant faire bénéficier leurs travailleurs de cette indemnité forfaitaire, ainsi que les guides touristiques, doivent procéder à leur déclaration via le portail covid19.cnss.ma pour les mois de janvier et février 2022, à partir d’aujourd’hui jusqu’au 16 mars 2022, et pour le mois de mars 2021, les déclarations peuvent se faire jusqu’au 16 avril 2022.
En revanche, pour les guides touristiques qui auraient régularisé leur situation et renouvelé leurs documents de travail avant le 31 mars 2022, ils ont la possibilité de déclarer les trois mois précités via le portail jusqu’au 16 avril 2022.
Pour plus d’informations, le centre ‘’Allo Damane‘’ est joignable aux numéros suivants : 080 200 72 00 / 080 203 33 33.
