Reportage réalisé par Salah Azara I

Dispositif prévu dans le cadre de la Charte de l’investissement, ce mécanisme de soutien aux TPME concerne les entreprises ayant réalisé, au cours de l’une des trois dernières années, un chiffre d’affaires annuel entre 1 MDH et 200 MDH, les entreprises nouvellement créées (moins de trois ans) afin d’encourager l’entrepreneuriat, notamment chez les jeunes.

Pour marquer le caractère régional de ce mécanisme, puisque les procédures seront exécutées au niveau régional, le Ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques Publiques a procédé ce 11 novembre à Errachidia au lancement officiel du dispositif de soutien aux TPME. Mais également au lancement de caravanes régionales pour présenter ce dispositif dans les 12 régions.

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S’exprimant à cette occasion, Karim Zidane, le ministre de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques Publiques a rappelé ce contexte national particulier qui consacre la position des TPME comme une composante essentielle du tissu économique national, et un moteur clé de la création d’emplois et du renforcement du dynamisme économique local.

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Ce nouveau dispositif incarne la volonté du gouvernement de soutenir les entreprises par des incitations directes et des mécanismes d’accompagnement, afin d’assurer l’obtention d’un impact tangible qui valorise les qualifications et les opportunités d’investissement qui abondent dans les territoires, soutient-il.

Pour sa part, le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch a souligné que ce nouveau dispositif reflète la vision éclairée de SM le Roi visant à promouvoir l’investissement comme moteur essentiel de la dynamisation de l’économie nationale, à assurer un développement inclusif et durable et à créer des emplois, notamment pour les jeunes.

Ce dispositif prévu dans le cadre de la Charte de l’investissement, ce mécanisme de soutien aux TPME concerne les entreprises ayant réalisé, au cours de l’une des trois dernières années, un chiffre d’affaires annuel entre 1 MDH et 200 MDH, les entreprises nouvellement créées (moins de trois ans) afin d’encourager l’entrepreneuriat, notamment chez les jeunes.

Est exclue toute entreprise dont plus de 25 % du capital sont détenus par une société dont le chiffre d’affaires annuel excède 200 MDH.

Et toute entreprise dont l’un des actionnaires est une personne morale de droit public ou une EEP.

Karim Zidane a détaillé les 5 critères d’éligibilité au dispositif d’appui aux TPME

Premièrement, le montant total de l’investissement de la TPME doit être égal ou supérieur à 1 MDH sans toutefois excéder 50 MDH.

Deuxièmement, le taux de création d’emplois prévu doit être égal ou supérieur à 1,5 %, à l’exception du secteur du tourisme où il est fixé à 1 %.

Troisièmement, le financement en fonds propres doit représenter au moins 10 % du montant total de l’investissement.

Quatrièmement, l’investissement doit se faire dans l’une des branches d’activité identifiées dans le cadre de ce dispositif (14 secteurs et 54 branches d’activités).

Enfin, ce soutien ne s’applique pas aux projets d’investissement faisant l’objet d’une convention d’investissement avec l’État dans le cadre d’un autre dispositif de soutien offrant des avantages similaires.

Le dispositif de soutien spécifique aux TPME propose trois types de subventions, cumulables jusqu’à 30 % de l’investissement total éligible :

– Une prime pour la création d’emplois permanents.

– Une prime territoriale pour rendre attractif d’autres territoires autres que les axes classiques.

– Une prime complémentaire pour les activités prioritaires identifiés dans le cadre de ce dispositif.

Karim Zidane a insisté sur le fait que le soutien aux TPME et l’augmentation de leur contribution productive ne constituent pas un objectif temporaire ou fragmenté, mais bien un choix stratégique visant à développer les compétences locales, à créer de la valeur ajoutée, à dynamiser l’emploi et à renforcer la souveraineté productive nationale.

Dans cette nouvelle dynamique, les CRI sont appelés à jouer un rôle important en supervisant ce dispositif de soutien, en assurant un suivi continu des entreprises souhaitant en bénéficier, depuis la préparation et le traitement des demandes jusqu’au versement des subventions.

Aussi, l’ANPME mettra-t-elle pour sa part à la disposition des CRI son expertise, son expérience et son assistance technique afin de garantir le succès de cette initiative prometteuse.

Les CRUI constituent un organe décisionnel essentiel à toutes les étapes de la mise en œuvre de ce système, poursuit Karim Zidane. De son côté, le ministère assurera le suivi de la mise en œuvre du système et apportera son soutien aux Centres régionaux d’investissement, tandis que le Comité national d’investissement supervisera son activation et procédera à des évaluations périodiques de son efficacité, à l’instar des dispositifs de soutien déjà mis en place.