Durant 2022, la douane s’est employée à renforcer son dispositif de surveillance et de contrôle aux frontières et à dynamiser la coopération avec ses partenaires au niveau national et international, en vue d’une meilleure efficacité dans la lutte contre les différentes formes de trafics illicites de marchandises et de drogues. Bilan 2022 des mises en échec de plusieurs opérations d’introduction de produits prohibés et la réalisation d’importantes saisies.
La lutte contre la contrebande et le commerce illicite des produits du tabac s’est intensifiée en 2022. Ainsi, outre les saisies de cigarettes de contrebande réalisées par la douane (ADII), qui sont passées de 760.000 unités en 2021 à 19 millions en 2022, les opérations menées par les douaniers ont permis de saisir également d’importantes quantités de produits à base de tabac.
Par ailleurs, en matière de lutte contre le trafic des stupéfiants, la douane ne cesse de redéployer et renforcer ses contrôles afin de contrer les nouveaux modes d’acheminement des trafics, ce qui a débouché sur d’importantes saisies en 2022.
La lutte contre la contrebande demeure une priorité pour les services douaniers. Elle vise, entre autres, à protéger les intérêts du Trésor, à protéger la santé des citoyens (à titre d’exemple, les cigarettes issues de la contrebande étant souvent plus nocives) et à garantir les règles de l’équité fiscale entre les opérateurs économiques concernés.
Dans un contexte marqué par l’interdiction du passage de marchandises par les postes de Bab Sebta et Bab Melilla, le renforcement des contrôles douaniers, notamment à El Guergarate, ainsi que les interventions ciblées des brigades au niveau de certains magasins et dépôts clandestins, sont autant de mesures qui ont continué, cette année encore, à étouffer les flux de la contrebande et à tarir progressivement les stocks de marchandises qui en découlent.
Durant l’année 2022, l’ADII a intensifié ses efforts en matière de lutte contre la contrefaçon. L’application des mesures de suspension a permis de réaliser 90 affaires portant sur des saisies ayant concerné principalement des articles de textile, des produits cosmétiques, ainsi que les smartphones et les pièces détachées de véhicules automobiles. 1.821.886 articles contrefaits ont été saisis en 2022 contre 740.120 en 2021, pour une valeur totale de 21,2 MDH.
Par ailleurs, le nombre de demandes de suspension de mise en libre circulation des marchandises soupçonnées contrefaisant leurs marques, introduites par les opérateurs économiques auprès de la Douane, a atteint 682 demandes traitées par l’Administration contre 619 en 2021.
Sur un autre registre, l’évolution des flux commerciaux à un rythme soutenu et l’impératif de les traiter avec célérité aux frontières, contraint la Douane à renforcer son dispositif de contrôle après dédouanement en vue de détecter a posteriori les différentes formes de fraude touchant la valeur des marchandises, leur origine ou leur espèce.
À ce titre, les services douaniers en charge du contrôle a posteriori ont mené 796 missions de contrôle en 2022, contre 761 en 2021. Ces contrôles ont permis de relever des infractions portant sur un montant global des droits et taxes éludés de l’ordre de 854 MDH contre 563 MDH en 2021, soit une hausse de 52% et environ 19 MDH à titre d’amendes perçues.
L’année 2022 a été également marquée par la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui vient s’ajouter à la loi en vigueur et qui instaure l’obligation de déclaration, à l’entrée ou à la sortie du territoire national, des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers dont le montant est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams.
Dans le but de leur présenter les nouveautés apportées par la loi n°12-18, relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’Administration a poursuivi durant cette année son cycle de rencontres d’information en régions, au profit des représentants des commerçants de métaux précieux et des marchands d’œuvres d’art.
En matière de lutte contre le trafic de devises, le contrôle des voyageurs à travers les différents points frontaliers a permis de réaliser des saisies en devises avoisinant les 50 MDH. Par ailleurs, le montant global en devises déclarées par les voyageurs a atteint 1,5 MMDH contre 790 MDH en 2021.
D’autre part, et dans le cadre de l’application de la loi 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques, les opérations de contrôle des services douaniers se sont soldées par la saisie, cette année, de 133 tonnes de sacs prohibés et le démantèlement de plusieurs ateliers clandestins de fabrication de sacs en plastiques.
La Douane joue également un rôle déterminant dans la mise en œuvre des dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui protège plus de 38 000 espèces dans le monde. En 2022, les douaniers ont saisi 8 faucons, 10 oiseaux chardonnerets, ainsi que 845 kg de concombre de mer.
A noter que l’ADII joue un rôle actif en matière de lutte contre les trafics illicites et les fraudes transnationales. En 2022, elle a contribué aux côtés des douanes partenaires et
organismes internationaux à la réalisation de nombreuses opérations internationales sous l’égide de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).