Transport via appli : absence des dispositions légales et réglementaires
Le ministère du Transport et de la Logistique a précisé, ce lundi, que les lois et règlements en vigueur relatifs au transport routier de personnes au Maroc ne prévoient pas de dispositions spécifiques encadrant clairement les services de transport opérés via des applications intelligentes.
Dans un communiqué publié en réaction à certaines informations relayées par des sites d’information, faisant état d’un refus d’octroi de licences pour ce type de services, le ministère a tenu à clarifier sa position : « Les textes réglementaires actuels ne contiennent pas de dispositions précises encadrant ce mode de transport », indique-t-il.
Par ailleurs, le ministère rappelle que ce type de transport, qui s’exerce principalement en milieu urbain, relève des compétences du ministère de l’Intérieur.
