Insolite : le tribunal de La Haye somme le gouvernement néerlandais de mettre fin au couvre-feu
Un tribunal de La Haye a statué que le gouvernement néerlandais doit mettre fin au couvre-feu en vigueur, une mesure de lutte contre le Covid-19 qui avait conduit à de violentes émeutes dans le pays.
« Le couvre-feu doit être levé immédiatement », a annoncé le tribunal dans un communiqué, estimant que « l’urgence particulière » requise pour instaurer une telle mesure n’a pas été démontrée.
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Ce couvre-feu a été instauré sur base de la Loi sur les pouvoirs extraordinaires de l’autorité civile (Wet buitengewone bevoegdheden burgerlijk gezag), souligne le tribunal.
Celle-ci permet, dans un contexte exceptionnel d’état d’urgence, de ne pas passer par le processus législatif classique pour faire entrer une mesure en vigueur.
