TVA : la FNACAM ne lâche pas prise
Dans un récent communiqué, la FNACAM clarifie certaines informations qu’elle juge pour le moins infondées suite à l’article paru chez l’un des confrères en date du 25 novembre 2019. En effet, si selon l’article, la profession est dans l’immobilisme par rapport aux actions à mener, la FNACAM, pour sa part, est mobilisée à la veille notamment de l’adoption du projet de la loi de finances 2020. Elle ne cesse de mener des actions concrètes pour faire aboutir la demande légitime de l’abrogation de la TVA sur les commissions des intermédiaires d’assurances qui est, selon tous les experts, indûment prélevée.
C’est dans cette optique que la FNACAM a adressé, en octobre, un courrier au Président de la commission des finances à la chambre des représentants, ainsi qu’à Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, pour argumenter sa position sur cette TVA.
Par ailleurs, elle a rencontré le 29 octobre, les membres de la 1ère Chambre siégeant à la « Commission des Finances au Parlement » pour préparer un amendement sur la TVA.
La FNACAM s’est également entretenue le 26 novembre avec plusieurs membres de la chambre des conseillers, à la veille du démarrage des ultimes discussions sur les amendements à la Loi de Finance 2020. Ainsi, la délégation de la FNACAM a pu rencontrer plusieurs membres des groupes parlementaires à la chambre des conseillers tels que l’UMT, la CDT, la CGEM et plusieurs partis politiques. En multipliant ces rencontres, La FNACAM a largement argumenté pour convaincre ses interlocuteurs du bien-fondé de cette demande en les sensibilisant notamment sur l’impact social pour les intermédiaires d’assurance les plus modestes.
Pour rappel, la commission de l’intermédiaire de l’assurance est une portion issue de la prime d’assurance, laquelle est intégralement soumise par le CGI à la taxe spécifique sur les contrats d’assurances. Cette rémunération ne peut donc être soumise à une deuxième taxation à la TVA, d’autant plus qu’à aucun moment, il n’est question de la facturation d’une quelconque prestation par l’intermédiaire d’assurances ; cela leur est interdit par le code des assurances.
La FNACAM ne compte pas baisser les bras et poursuivra son action pour défendre les intérêts des intermédiaires, agents et courtiers.
