UE : le Fonds InvestEU soutient les investissements et garantit un accès simplifié au financement
Les négociateurs des Parlement et Conseil européens ont conclu ce lundi tard dans la soirée, un accord sur le nouveau programme InvestEU, qui soutient les investissements et garantit un accès simplifié au financement. L’objectif est de générer environ 400 milliards d’euros d’investissements supplémentaires.
InvestEU encouragera les investissements stratégiques, durables et innovants et remédiera aux défaillances du marché, aux investissements sous-optimaux et au déficit d’investissement dans les secteurs ciblés, pour la période 2021-2027.
Irene Tinagli (S&D, IT) menant les négociations au nom de la commission des affaires économiques et monétaires a déclaré: «La reprise économique nécessite non seulement des investissements publics mais aussi privés, et InvestEU sera en mesure de mobiliser environ 400 milliards d’euros sur des projets clés pour la UE. Je suis particulièrement fier du fait que nous ayons réussi à inclure des investissements dans les infrastructures sociales, à consacrer une part importante aux PME, et à inclure la possibilité de fournir un soutien en capital aux entreprises les plus touchées par le COVID-19. Tout cela, tout en maintenant les objectifs environnementaux de l’UE élevés ».
Reconnaissant que de nombreuses entreprises sont exposées au risque d’insolvabilité en raison de la crise du COVID-19, les négociateurs du PE des commissions budgétaire, économique et monétaire ont insisté pour qu’un soutien en capital soit fourni aux PME qui ont été négativement affectées par la crise.
Ils ont également été en mesure de garantir que des investissements stratégiques seront réalisés dans la fabrication de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux et de fournitures – cruciaux au milieu d’une pandémie – ainsi que dans la production de technologies, de composants et d’appareils de l’information et de la communication dans l’UE.
José Manuel Fernandes (PPE, PT), député européen principal de la commission des budgets, a déclaré: «InvestEU générera plus d’investissements, créera de meilleurs emplois, améliorera la compétitivité et la productivité, tout en promouvant la cohésion territoriale et l’inclusion. Nous avons réussi à apporter un soutien de solvabilité aux PME et contribuerons à sauver les entreprises affectées par la crise pandémique ».
InvestEU pourra ainsi s’appuyer sur le soutien apporté par son prédécesseur, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, aux vaccins contre les coronavirus BioNTech et Curevac.
Les négociateurs ont convenu que le soutien d’InvestEU devrait financer des projets durables qui peuvent prouver leur impact environnemental, climatique et social positif. Les projets d’investissement devraient également être soumis au principe de «ne pas nuire significativement», ce qui signifie qu’ils ne doivent pas avoir d’incidence négative sur les objectifs environnementaux et sociaux de l’UE.
En outre, les députés ont veillé à ce qu’InvestEU contribue à atteindre l’objectif consistant à consacrer au moins 30% des fonds de l’UE aux objectifs climatiques jusqu’en 2027.
La garantie de l’UE d’environ 26 milliards d’euros (prix courants) devrait mobiliser 400 milliards d’euros d’investissements supplémentaires dans toute l’Union européenne et sera allouée aux objectifs politiques suivants:
- Infrastructure durable: 37,8% (environ 9,9 milliards d’euros);
- Recherche, innovation et numérisation: 25,1% (environ 6,6 milliards d’euros);
- PME: 26,4% (environ 6,9 milliards d’euros)
- Investissement social et compétences: 10,6% (environ 2,8 milliards d’euros).
En outre, le Fonds européen d’investissement (FEI), qui contribuera à la mise en œuvre du programme InvestEU, recevra 375 millions d’euros supplémentaires.
L’accord conclu par l’équipe de négociation du Parlement européen devra désormais être approuvé d’abord par les commissions des affaires économiques et monétaires et des budgets, suivi d’un vote en plénière. Le Conseil doit également approuver l’accord.
