Organisée les 8 et 9 juin 2022 à la Casa Mediterráneo, à Alicante, en Espagne, une conférence fera le bilan d’une décennie de progrès du Programme Sud, une initiative conjointe de l’UE et du Conseil de l’Europe visant à promouvoir la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme en le Sud de la Méditerranée.
Le Programme Sud a contribué à établir un espace juridique commun entre l’Europe et la région du Sud de la Méditerranée sur la base des conventions et des normes du Conseil de l’Europe. Au cours des 10 dernières années, les bénéficiaires du programme – du Maroc à la Jordanie – sont devenus parties à plusieurs conventions du Conseil de l’Europe, en mettant l’accent sur des domaines tels que la lutte contre la traite des êtres humains, la prévention et la lutte contre la criminalité économique et la cybercriminalité, la protection données personnelles et les droits de l’enfant.
Le Programme Sud a également soutenu l’harmonisation des législations nationales dans ces domaines ainsi que la résolution d’autres défis communs avec l’Europe, notamment la violence à l’égard des femmes.
Une série de sessions avec des études de cas – ouvertes aux médias et disponibles en ligne – se concentrera sur des sujets tels que les avantages d’un espace juridique commun entre l’Europe et la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), les défis de la réforme de la justice et les moyens de lutter contre la traite des êtres humains, la violence à l’égard des femmes ou la corruption.
Parmi les réussites de l’action conjointe du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne dans la région, citons que pour lutter contre la corruption et à la demande des bénéficiaires marocains, le Programme Sud a réalisé une première évaluation sectorielle des risques de corruption du secteur bancaire dans le pays, sur la base de scénarios à haut risque de corruption identifiés et liés à la fourniture de produits et de services.
À la suite de ses recommandations et conclusions, une Directive relative à la prévention et à la gestion des risques de corruption par les établissements de crédit a été rédigée puis adoptée par la Banque Centrale du Maroc (BAM). Cette Directive fournit aux banques marocaines et à leurs superviseurs les scénarios de risques de corruption possibles ainsi que des recommandations sur la manière de les prévenir, gérer et atténuer. Cette expérience est en cours d’extension à un autre secteur prioritaire identifié par les autorités.
En Tunisie, la création d’un « Mécanisme national d’orientation » (MNO) pour identifier, orienter et mieux protéger les victimes de la traite des êtres humains, comme le recommande la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Il s’agit du premier cadre de ce type dans la région MENA. En 2020, la Tunisie a enregistré 907 victimes de traite sur son territoire dont 52% d’enfants et 64% de femmes. Ce nombre comprend également 40% de victimes étrangères, le pays étant situé sur l’une des routes migratoires traversant la Méditerranée.
Une approche régionale est nécessaire pour lutter efficacement contre ce phénomène, tel que proposé dans le cadre du Programme Sud.
Parmi les autres réalisations de la dernière décennie, mentionnons les suivantes :
- Pour lutter contre la cyberviolence des enfants dans la région, les premières plateformes de signalement en ligne ont été lancées et promues en Tunisie et au Maroc, en collaboration avec Internet Watch Foundation.
- Pour lutter contre les violences faites aux femmes, le Programme Sud a produit et diffusé plus de 10 000 exemplaires du Kit sur les droits des femmes victimes de violences en Tunisie et au Maroc et a développé une plate-forme en ligne comprenant des ressources sur le genre et les violences basées sur le genre « contre-violences-femmes-tunisie.com »
- Pour soutenir les réformes de l’administration publique, plus de 1 000 hauts fonctionnaires de la région ont renforcé leurs capacités lors de 15 séminaires de l’Université pour la démocratie pour le Sud de la Méditerranée (UniDem Med) organisés en coopération avec sept autorités nationales.
- Afin d’assurer une mise en œuvre efficace des normes relatives aux droits de l’homme, le programme d’éducation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP) a mis à disposition 9 cours en arabe portant sur des questions clés relatives aux droits de l’homme, a créé un groupe de plus de 100 tuteurs HELP certifiés et a vu son nombre d’utilisateurs augmenté de façon exponentielle, avec une multiplication par 20 du nombre d’utilisateurs HELP dans la région depuis 2019.
La conférence réunira plus de 50 représentants de haut niveau des autorités ainsi que des professionnels, de la société civile et des jeunes leaders de la région du Sud de la Méditerranée.
Organisé avec le soutien du Ministère des Affaires étrangères en Espagne, la conférence verra la participation du secrétaire d’État à l’Union européenne, Pascual Navarro.
La Directrice Générale des Programmes du Bureau de la Direction Générale des Programmes du Conseil de l’Europe, Verena Taylor, le Chef du Secteur Bonne Gouvernance et Sécurité dans la région MENA de la DG-NEAR Pascal Odul, et le Président du Groupe de Rapporteur sur les relations extérieures (GR-EXT) du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Manuel Montobbio participeront à la séance d’ouverture.
