Dotations en devises : voici les principales dispositions de la Circulaire publiée par l’ADII
En date du 10 février, l’Administration des Douanes et Impôts indirects a publié une circulaire relative aux nouvelles mesures en matière de dotations en devises. Suite à la publication de la nouvelle instruction 2020, le service est ainsi informé que celle-ci a apporté un changement aux montants de la dotation touristique.
Parmi les principales dispositions que l’ADII reprend dans la présente circulaire, nous pouvons noter :
Le montant de la dotation touristique correspondant aux voyages personnels effectués par les personnes physiques marocaines ou étrangères est fixé à 45.000 Dhs par personne et par année civile. Ledit montant peut être majoré d’un supplément équivalant à 25% de l’impôt sur le revenu sans que le total n’excède 200.000 Dhs.
Le reliquat non utilisé peut être reporté une seule fois à l’année qui suit.
Le supplément de la dotation touristique est servi par les intermédiaires agréés sur la base de tout document justifiant le paiement au Maroc de l’IR au titre de l’année précédente.
Les banques peuvent servir la dotation sous forme de billets de banque, de chèques de voyage, de chèques bancaires, de virements ou sur une carte de paiement internationale.
La dotation touristique peut être cumulée avec d’autres dotations.
Cette circulaire modifie ainsi les prescriptions contenues dans certains paragraphes VII.03.04.08 de la réglementation des Douanes et Impôts Indirects.
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