Voici les conditions d’importation des viandes et des produits à base de volaille américaine
Les personnes intéressées par l’importation des viandes et des produits à base de volaille américaine doivent se conformer aux conditions figurant dans l’avis n°443 du 6 août 2018 du ministère de l’Agriculture. Les détails.
Le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts a émis un avis aux importateurs des viandes de volaille et des produits à base des viandes de volaille en provenance des Etats-Unis d’Amérique. Cet avis, n°443 du 6 août 2018 qui abroge et remplace l’avis N°424 du 26 juillet 2018, fixe les conditions d’importation. Ainsi toute personne intéressée par l’importation à partir des Etats Unis d’Amérique des viandes de volaille et des produits à base des viandes de volaille, soumises ou non à des contingents tarifaires (CT), doit se conformer en plus des conditions et exigences applicables aux USA, à d’autres conditions.
En termes de conditions générales, l’avis stipule que les importations sont effectives à partir de la date d’effet de cet avis. Les CT y relatifs sont répartis selon le principe du premier venu, premier servi (PVPS), pris en charge) par l’administration des Douanes et des Impôts indirectes. Les importations originaires des USA de ces viandes et produits non soumises aux contingents tarifaires seront effectives à partir de la date d’effet de cet avis conformément aux schémas de démantèlement prévus par l’Accord de libre-échange Maroc-USA à cet égard.
Concernant les conditions techniques, notamment l’abattage Halal, le Maroc exige que les expéditions de viandes de volaille et des produits à base de volaille des USA soient accompagnés d’un certificat d’abattage Halal. Ce certificat doit attester que les animaux ont été abattus conformément aux exigences religieuses islamiques Halal.
Pour ce qui est des conditions sanitaires, ces produits doivent être accompagnés à leur arrivée au Maroc du certificat sanitaire d’importation délivré par les autorités sanitaires américaines concernées conformément au modèle validé d’un commun accord entre l’ONSSA et les autorités compétentes américaines.
Aussi, les viandes de volaille et les produits à base de viandes de volaille admis à l’importation doivent être stockés dans des entrepôts agréés par l’ONSSA conformément à la réglementation en vigueur au Maroc.
L’étiquetage doit être également conforme aux lois en vigueur. Pour l’emballage, lorsqu’il s’agit du vrac, le paquet aura un logo halal sur l’extérieur du carton ou de la boîte. Pour le détail, chaque lot doit être emballé séparément et étiqueté avec le logo halal sur une étiquette qui est mise en place par l’établissement de production d’origine.
L’avis précise aussi les quantités à importer dans le cadre des contingents tarifaires pour la période s’étalant du 1erjanvier au 31 décembre 2018. Pour les poulets et dindes entiers, la quantité est fixée à 2.450 tonnes. Pour les cuisses et ailes de volaille, la quantité est de 6.400 tonnes. Pour les autres viandes de volaille, congelées et désossées mais non mécaniquement désossées, la quantité est fixée à 135 tonnes. Le tout au tarif préférentiel de 0% avec le principe PVPS.
Hors contingent le tarif préférentiel est de 82,3% pour les poulets et dindes entiers et les autres viandes. Et de 106,1% pour les cuisses et ailes de volaille.
Il est à préciser que les viandes de cuisses de poulet sans peau, congelées et désossées mais non mécaniquement désossées relevant de la position tarifaire 0207.149212 qui ont été soumises à CT sont libéralisées depuis 2016, sans limite quantitative et à 0% de droits de douanes.
