[WebTV] CNSS/Ministère Public : Vers le renforcement des dispositions pénales
L’élargissement de la couverture sociale et sanitaire est une composante essentielle dans l’ancrage de la protection sociale dans notre pays. C’est dans cette optique que la CNSS œuvre depuis plusieurs années pour étendre la couverture à toutes les catégories socioprofessionnelles. Chiffres à l’appui, le nombre d’entreprises ayant déclaré en 2018 s’élève à 234.693 avec 3,47 millions d’employés déclarés contre 1,58 million en 2005, soit une hausse annuelle de 8%.
Le volume des salaires déclarés a également enregistré une augmentation annuelle de 8% passant de 51,3 Mds de DH en 2005 à 148 Mds de DH en 2018 avec une cotisation à hauteur de 29,9 Mds de DH. Aujourd’hui, grâce aux efforts déployés par la caisse, le niveau de la couverture sociale dans le secteur privé est passé du simple au double, atteignant 85% en 2018 alors qu’il était de 43% en 2005. Et attendant d’atteindre les 15% des salariés qui sont toujours privés de leur couverture et de relever le défi de la couverture sociale au profit de 5,7 millions d’indépendants (chantier en cours), la CNSS se heurte à plusieurs contraintes qui entravent l’objectif de la généralisation de la couverture sociale à tous les salariés ainsi que le respect de leur droit.
Afin de mettre la lumière sur les réalisations mais surtout sur les freins et les outils à mettre en oeuvre pour les surpasser, la CNSS a organisé ce jeudi 19 décembre un séminaire en partenariat avec le Ministère Public sous le thème « Le rôle de la Présidence du ministère public dans l’Extension de la protection sociale au Maroc. Cas de la CNSS ».
Une rencontre qui s’inscrit dans le cadre du plan d’action entre le ministère et la CNSS afin de renforcer les outils de communication et de coopération sur les plans administratif et juridique.
Parmi les défis à relever citons l’application du Dahir portant loi n° 1-72-184 relatif au régime de sécurité sociale notamment dans le cadre de la mise en application des dispositions pénales du texte. Non-déclaration, sur-déclaration, non versement des cotisations aux employés, fraude…, autant d’abus que peuvent se permettre bons nombres d’employeurs en raison des faibles sanctions pénales envers les hors-la-loi.
En effet, le cadre réglementaire ne dissuade pas les employeurs à enfreindre la loi et priver leurs salariés de leurs droits. Pour donner un exemple, la sanction prévue par la loi en cas d’obstruction de la mission d’un inspecteur ou d’un contrôleur est de seulement 25.000 à 30.000 DH alors qu’un tel acte est considéré comme pénal dans un pays voisin, en l’occurrence la Tunisie. Pis encore, le cadre réglementaire ne prévoit aucune sanction pénale en cas de non déclaration des salaires.
Cela dit, face aux chantiers lancés par la Caisse pour l’élargissement de la couverture, il est impératif que toutes les entreprises respectent la loi et honorent leurs engagements envers leurs employés.
Et d’ailleurs dans ce cadre qu’intervient le ministère Public dont le rôle dans le renforcement des mécanismes de sanction et dans l’application des lois en vigueur est décisif.
à mon avis et selon mon cas , je vois qu’il ya de la fraude au sein de cette caisse sociale , selon mon expérience dans un centre d’appels qui s’engage dans le contrat de déclarer les employeurs , j’ai travaillé 365 jours de 7h matin à 17h soir sans avoir aucune déclaration , par contre une fraude qui a été planifier sous forme d’une déclaration de 19 jours après le changement de mon travail pour cacher la vérité , vraiment il faut créer une équipe pour contrôler ce qui se passe au sein de cette caisse de A à Z avec les détails précis puisqu’il ya de la commerce pharmaceutique , des étiquettes dedans au lieu de donner chacun son droit et merci pour cette journée qui touche cette caisse des marocains