La Cour des comptes s’exprime sur le rapport 2016 des EEP

Dans un contexte économique et financier en quête de résultats et de performances, la Cour des comptes (CC) a vu son champ d’intervention s’élargir pour couvrir l’audit de la gestion et l’appréciation des performances des organismes publics. Et dans un futur proche, la Cour des comptes assumera la responsabilité de la certification des comptes de l’Etat. Les détails avec Mohammed Bastaoui, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes.

Selon les principes de la Constitution, la CC apporte son assistance au Parlement dans le domaine des finances publiques et au gouvernement dans le domaine relevant de ses compétences. En effet et même si la Constitution a limité l’assistance au gouvernement aux missions qu’elle peut réaliser à la demande du chef du gouvernement, force est de constater que par le biais des rapports publiés, elle attire l’attention des autorités gouvernementales sur les dysfonctionnements relevés dans les organismes publics.

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« Ces publications constituent une source d’information précieuse pour les pouvoirs politiques et les responsables publics. Elles apportent un éclairage objectif et indépendant de la gestion publique », explique Mohammed Bastaoui, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes. Si l’on se focalise sur le rapport annuel publié par la CC,  au départ il était à caractère confidentiel soumis au Souverain, il est aujourd’hui adressé au Chef du Gouvernement, aux présidents des deux chambres du Parlement et même rendu public.

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Au cours des dernières années, la Cour des comptes s’est par ailleurs engagée dans des missions portant sur des thématiques différentes telles que les systèmes de retraite, la gestion déléguée, la compensation…

En 2016, la Cour des comptes a publié un rapport sur les EEP où elle pointait du doigt plusieurs dysfonctionnements. La Cour des comptes travaille en concertation avec la Direction des Etablissements Publics et de la Privatisation (DEPP ) sur 25 recommandations. La CC reçoit un reporting régulier sur les recommandations qui nécessitent du temps parce qu’elles se veulent structurantes et incitent parfois à un changement de réglementation.