🚨Le séisme d’Al Haouz décrété état de catastrophe naturelle
Enfin, il fallait attendre un mois et demi pour que le Chef de gouvernement Aziz Akhannouch décide de qualifier le tremblement de terre du 8 septembre 2023 comme catastrophe naturelle. Cette décision est le préalable de l’indemnisation des sinistrés par le Fonds de Solidarité Contre les Évènements Catastrophiques (FSEC).
La même décision du Chef de gouvernement fixe la liste des régions sinistrées dépendantes. Il s’agit des province d’Al Haouz, Chichaoua, Ouarzazate, Azilal et la Préfecture de Marrakech.
La même source informe que la durée de la catastrophe naturelle est de 24 heures à partir de 23h11 min de la soirée du vendredi 8 septembre.
En guise de  rappel, le Maroc a renforcé son arsenal réglementaire pour faire face aux catastrophes naturelles notamment avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2020 du régime de couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques (EVCAT).
Ce mécanisme vise à indemniser les victimes des dégâts corporels et/ou matériels qui sont la conséquence de catastrophes naturelles.
InstaurĂ©e par la loi 110-14, instituant un rĂ©gime de couverture des consĂ©quences d’Ă©vĂ©nements catastrophiques, cette couverture a mis en place un rĂ©gime mixte d’indemnisation des victimes d’évènements catastrophiques, combinant aĚ€ la fois un système assurantiel et un système allocataire Fonds de SolidaritĂ© Contre les Évènements Catastrophiques (FSEC).
En effet,  bien que la garantie EVCAT (Ă©vĂ©nement catastrophique) soit automatiquement insĂ©rĂ©e au niveau de diffĂ©rents contrats d’assurances, son activation reste tributaire de l’arrĂŞtĂ© du Chef du gouvernement.
