🔴 Fonds spécial Covid-19 : les détails des dépenses enfin dévoilés

Un an et demi après sa création, les autorités dévoilent enfin les détails des dépenses du Compte d’Affectation Spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus « Covid-19 » ».

Créé par le décret n°2-20-269 en date du 16 mars 2020 et ratifié par la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020, le Fonds a pu mobiliser des recettes de l’ordre d’environ  34,65 Mds de DH en 2020, dont 10 Mds de DH du budget général de l’Etat et le reste des dons octroyés par les partenaires institutionnels, les personnes morales de droit public et privé et les citoyens.

Le rapport sur les comptes spéciaux du trésor qui accompagne le PLF 2022 révèle que les dépenses, quant à elles, s’élèvent à environ 29,32 Mds de DH au titre du même exercice budgétaire.

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Concrètement, le bilan des efforts déployés par l’Etat et financés à partir des ressources du CAS au titre des années budgétaires 2020 et 2021 a porté principalement sur le renforcement du dispositif médical et le lancement de la campagne nationale de vaccination, le soutien des couches sociales défavorisées, l’appui à l’économie nationale et la préservation de l’emploi notamment à travers, la mise en œuvre du pacte pour la relance économique et l’emploi, la consolidation des dispositifs de soutien à l’entreprise et l’encouragement de l’investissement.

 Ainsi, les axes précités se présentent comme suit :

• Renforcement du dispositif médical avec la prise en charge des dépenses inhérentes au renforcement du dispositif médical moyennant l’acquisition du matériel médical et hospitalier, l’achat des médicaments et produits pharmaceutiques, l’amélioration des moyens d’intervention et le renforcement des capacités du Ministère de la Santé a conduit à la mobilisation d’une enveloppe budgétaire d’environ 3,20 Mds de DH au titre des années 2020 et 2021.

De même, cet effort budgétaire a permis audit Ministère de poursuivre la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre la Covid-19 ainsi que la continuité de la prise en charge des patients atteints de la pandémie.

• Achat de vaccins anti-Covid 19 

Le lancement d’une campagne nationale de vaccination contre la pandémie du Coronavirus « la Covid-19 » a été parmi les choix majeurs du Gouvernement au titre de l’année 2021 comme condition sine qua non pour la relance de l’activité économique. Cette opération a conduit à la mobilisation, au début du mois d’octobre 2021, d’une enveloppe globale de l’ordre de 6,79 Mds de DH, lit-on dans ledit rapport.

• Instauration d’une subvention au profit des prix des masques non tissés à usage non médical

Dans ce cadre, une subvention a été mise en place au profit des masques non tissés à usage non médical conformes à la norme marocaine produits localement. A cet effet, une somme de 194,63 MDH a été débloquée au profit de la Caisse de Compensation (dont 106,86 MDH a été opérée en 2020) sur une enveloppe budgétaire prévisionnelle de 400 MDH.

• Soutien des ménages

En application des Hautes Instructions Royales visant à accorder une attention particulière aux populations en situation de vulnérabilité et de précarité, le Comité de Veille Economique (CVE) a mis en place les mesures suivantes :

– L’allocation d’aides aux ménages ramedistes et non-ramedistes : à travers le lancement d’une opération baptisée « Tadamon » et ce pour la préservation du pouvoir d’achat des ménages exerçant une activité relevant du secteur informel et directement impactés par le confinement sanitaire.

Le bilan de cette opération, menée en trois campagnes, a concerné environ 5,5 millions de familles bénéficiaires dont 55% appartenant au milieu urbain et 45% relevant du milieu rural. Ainsi, le coût de cette opération, à sa clôture, s’élève à près de 15,26 Mds de DH.

– Le report des échéances des crédits bancaires immobiliers et à la consommation : dans ce cadre, un protocole d’accord a été signé, le 25 août 2021, entre l’Etat, Bank Al Maghrib, le Groupement Professionnel des Banques du Maroc et l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement pour la prise en charge, par l’État et le secteur bancaire, des intérêts intercalaires générés par le report des échéances des crédits logement et des crédits à la consommation pour la période s’étalant de mars à juin 2020.

Cette mesure a profité aux personnes ayant des échéances mensuelles de crédit allant jusqu’à 3.000 dirhams pour les crédits logement et 1.500 dirhams pour les crédits à la consommation, y compris ceux contractés auprès des sociétés de financement. Par ailleurs, l’enveloppe budgétaire mobilisée par l’Etat au titre de cette mesure s’élève à 279,15 MDH.

• Appui à l’économie nationale et préservation de l’emploi

Afin d’atténuer les répercussions de cette pandémie sur l’économie nationale et le pouvoir d’achat des salariés, et conformément aux Hautes Orientations Royales, une série de mesures ont été prises par le CVE dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du pacte pour la relance économique et l’emploi en faveur des entreprises impactées.

Il s’agit, notamment, des mesures suivantes :

– Octroi par la Société Nationale de Garantie et de Financement de l’Entreprise (SNGFE-Ex CCG) de crédits garantis par l’Etat au profit de tous les segments d’entreprises : dans ce cadre, et en vue de couvrir les risques de défaut des entreprises bénéficiaires, un montant de 3 Mds de DH a été servi au titre de l’année 2020 au profit de la SNGFE (Ex-CCG) à partir des disponibilités du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus «Le Covid-19».

– L’allocation d’une indemnité forfaitaire mensuelle : dans l’objectif de soutenir les entreprises impactées et préserver les emplois, la loi n° 25.20 a été adoptée le 27 Avril 2020, édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et leurs salariés déclarés, impactés par les répercussions de la propagation du coronavirus. Ces mesures ont porté, notamment, sur le versement d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 OH et la prise en charge des Allocations Familiales (AF) et des prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), sur la période allant du 15 mars au 30 juin 2020 au profit des salariés et stagiaires en formation-insertion, déclarés en Février 2020, en arrêt temporaire de travail.

 A ce titre, sur les 2.672.000 salariés déclarés par les 225.000 entreprises affiliées à la CNSS à fin février 2020, le nombre de salariés ayant bénéficié de l’indemnité forfaitaire, s’élève à près de 716.000 au titre de la période allant du 15 au 31 mars 2020, à près de 894.000 salariés pour le mois d’avril 2020, à près de 903.000 pour le mois de mai 2020 et à près de 594.000 pour le mois de juin 2020. Le coût global de cette opération, après sa clôture, s’élève à près de 6,1 Mds de DH.

– Allègement des charges des entreprises: a été matérialisé par le report, sur une période de 18 mois, du paiement des cotisations dues à la CNSS, au cours de la période du 1er mars 2020 au 30 juin 2020, et ce, conformément aux dispositions des articles 4 de la loi n° 25.20 précitée et de l’article 3 de la décision conjointe du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration et du Ministre du Travail et de l’Insertion Professionnelle.

Par ailleurs, et en vue de poursuivre le soutien des secteurs les plus impactés par la pandémie, huit (8) Contrats-programmes ont été signés (tourisme, événementiel, parcs de jeux, crèches, salles de sport, activités culturelles et récréatives et restauration). Ainsi, et en vue de poursuivre l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle et la prise en charge des Allocations Familiales et des prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire au profit des salariés desdits secteurs, une enveloppe budgétaire d’environ 1,76 Md de DH a été mobilisée à partir dudit Fonds.