Conseil de gouvernement : Acquisition des propriétés agricoles par les SA à l’ordre du jour
Le Conseil de gouvernement qui se réunira ce jeudi 9 janvier examinera un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.
Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret, le premier fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, et le second portant application des dispositions de l’article 40 de la loi relative à l’artiste et aux métiers artistiques.
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Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
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