Chambre des représentants : adoption à la majorité de la loi de règlement 2019
La Chambre des Représentants a adopté lundi 27 décembre 2021, à la majorité des voix, le projet de loi de règlement N°23.21 relatif à l’exécution de la Loi de Finances au titre de l’année budgétaire 2019, lors d’une séance plénière législative présidée par Rachid Talbi Alami, en présence de Fouzi Lakjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances chargé du budget, et de plusieurs membres du Gouvernement.
Ce texte de loi a reçu l’aval de 77 député(e)s, et une seule abstention. Le projet de loi de règlement N°23.21 relatif à l’exécution de la loi de finances au titre de l’année budgétaire 2019 vient identifier et valider le montant final des recettes et des dépenses relatives à l’année budgétaire 2019 et de l’année en cours, et valider les résultats finaux de l’exécution de la Loi de Finances 2019 sur le plan du budget général, des comptes spéciaux du trésor et des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA).
Selon l’article 65 de la loi organique de la loi de finances, et conformément à l’article 76 de la Constitution, le projet de loi de règlement de la loi de finances est déposé annuellement, en priorité, au bureau de la Chambre des Représentants, au plus tard, à la fin du premier trimestre du deuxième exercice qui suit celui de l’exécution de la loi de finances concernée.
Ledit projet de loi de règlement de la loi de finances est accompagné, aux termes de l’article 66 de la même loi organique, d’un ensemble de documents.
Par ailleurs, la Cour des comptes communique au Parlement le rapport sur l’exécution de la loi de finances et la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels des comptables et le compte général du Royaume.
