Consultation publique des projets de Codes de bonne gouvernance d’entreprise
La Commission Nationale de Gouvernance d’Entreprise (CNGE) lance une consultation publique des projets de Codes de bonne gouvernance d’entreprise, du 15 mars au 30 avril 2022.
L’objectif de cette opération est de recueillir les commentaires des entreprises et autres parties prenantes sur les projets de Codes avant leur adoption finale.
Pour rappel, la CNGE qui est présidée par le Ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques Publiques et la CGEM, est le fruit d’un partenariat public-privé qui réunit les acteurs-clés de la gouvernance d’entreprise au Maroc.
Cette Commission a vu le jour en février 2007, et a réussi à mettre en place, en 2008, le premier Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise, ainsi que des codes annexes à l’attention des petites et moyennes entreprises et des entreprises familiales (2009), des établissements de crédit (2010) et des entreprises et établissements publics (2012).
Convaincue que la bonne gouvernance d’entreprise est un processus évolutif qui encourage l’investissement national et étranger et assure la croissance économique, la CNGE a procédé à la révision des Codes existants et à l’élaboration de nouveaux Codes.
Ce processus a aujourd’hui abouti à l’élaboration d’un nouveau Code Général énonçant les principes de bonne gouvernance applicables à tout type d’entreprise, à partir duquel ont été déclinés six Codes spécifiques en tenant compte des particularités de certaines catégories d’entreprises, de leur taille, secteur d’activité et le type d’actionnaire.
La présente consultation publique porte sur le Code Général et les cinq Codes Spécifiques dédiés respectivement aux sociétés faisant appel public à l’épargne, aux grandes sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne, aux sociétés d’assurances, aux établissements de crédit et aux petites et moyennes entreprises et entreprises familiales. Le projet de Code spécifique aux entreprises et établissements publics est provisoirement exclu de la consultation.
La CNGE prévoit de publier les versions définitives des Codes en septembre 2022, pour une entrée en vigueur début 2023.
Les parties prenantes intéressées sont invitées à consulter la note de cadrage de la consultation sur la plateforme dédiée (http://cnge.affaires-generales.gov.ma:8080/#), ou contacter le secrétariat de la CNGE à l’adresse suivante : CNGE.secretariat@mag.gov.ma.
