La Cour constitutionnelle invalide l’élection de trois membres de la Chambre des conseillers
La Cour constitutionnelle a annoncé l’annulation de l’élection de trois membres de la Chambre des conseillers, après avoir statué durant le délai constitutionnel sur l’ensemble des recours relatifs au scrutin du 5 octobre 2021.
Cette décision intervient conformément à l’article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des conseillers, indique mercredi un communiqué de la Cour.
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La Cour constitutionnelle a également déclaré irrecevables 6 recours et a rejeté 9 demandes d’invalidation, ajoute le communiqué.
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