Suppression retenue à la source : l’OEC convainc les parlementaires à déposer un projet amendement
Le Conseil national de l’Ordre des experts comptables (OEC) s’est réuni ce mardi 15 novembre avec les chefs des groupes parlementaires de la majorité de la chambre des conseillers pour les sensibiliser aux dangers de la disposition fiscale relative à la retenue à la source, prévue dans le projet de loi de finances 2023. Un projet d’amendement sera proposé.
L’objectif de cette réunion était de les sensibiliser aux graves conséquences de la disposition fiscale relative à la retenue à la source, prévue dans le projet de loi de finances 2023, sur les professions libérales en général et sur la profession en particulier et de leur faire part de la position des Experts-Comptables par rapport à cette mesure.
Selon le Conseil, le feedback des conseillers était très positif à l’égard des arguments de l’OEC. Les Chefs des groupes parlementaires auraient promis aux experts comptables que leur proposition à savoir la suppression de la disposition de la retenue à la source fera l’objet d’un projet d’amendement qui sera proposé par la majorité et qui sera défendu jusqu’à aboutissement.
Il faut dire que depuis la publication du PLF 2023, le Conseil national a multiplié les rencontres pour sensibiliser les différentes parties aux conséquences de cette mesure notamment avec la DGI, les instances ordinales des autres professions libérales ainsi qu’avec les parlementaires de la première chambre.
En effet, le Conseil national de l’OEC a dénoncé vigoureusement, depuis le début, la disposition fiscale relative à la retenue à la source et a demandé à sa suppression, vu qu’elle est injuste à l’égard de toutes les professions libérales.
Il est à noter que plusieurs autres actions sont prévues par l’Ordre dans les prochains jours pour continuer à faire du lobbying afin de défendre notre position.
