Le service des douanes a été informé des dispositions instituant et régissant l’octroi de l’avantage fiscal prévu en faveur des Marocains Résidant à l’Etranger d’âge avancé. Il consiste en l’application…
Fiscalité
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La réforme fiscale figure parmi les chantiers sur lesquels s’est arrêté la Cours des Comptes dans son rapport 2021, sous le prisme des principales mesures contenues du PLF 2023. Si…
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Fiscalité
🚨 Taxe Professionnelle : la DGI appelle les assujettis au paiement à partir du 1er Mars 2023
par Soubha es-siariSuite à la publication de l’arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 83.23 du 10 janvier 2023 relatif au recouvrement de la Taxe Professionnelle, la Direction Générale…
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Fiscalité
🚨DGI : déclaration annuelle des revenus fonciers avant le 1er mars 2023
par Imane BouhraraLes contribuables tenus de déclarer leurs revenus fonciers au titre de l’année 2022 et de verser l’impôt y afférent avant le 1er mars 2023, sont invités à souscrire la déclaration…
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Ecrit par Imane Bouhrara | Depuis le discours royal du 29 juillet 2020, une véritable feuille de route a été déployée en faveur d’une véritable réforme du secteur public à…
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Fiscalité
Hausse de l’IR pour les vacataires : les frais de scolarité sujets à l’augmentation à partir de la prochaine rentrée
par Soubha es-siariEcrit par S. Es-Siari | La Loi de Finances 2023 propose d’augmenter le montant de l’impôt sur le revenu (IR) de 17% à 30% pour les enseignants vacataires, soit une…
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Fiscalité
Indemnités Départ volontaire/Licenciement : la LF 2023 met fin aux divergences sur l’exonération de l’IR
par Imane BouhraraLa Loi de Finances 2023 met fin à la divergence dans l’interprétation de l’article 57-7° du Code général des impôts en instaurant un seuil pour les exonérations accordées en cas…
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Fiscalité
Droit de timbre pour documents envoyés par voie électronique : les précisions de la DGI concernant l’article 252 du CGI
par Imane BouhraraLa DGI a répondu à une demande de clarification de l’article 252 du CGI concernant le droit de timbre particulièrement pour les documents scannés ou envoyés sous fichier PDF. Faut-il…
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L’édition du Code général des impôts 2023 (CGI) a actualisé l’édition de 2022, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances 2023. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
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Finances publiquesFiscalité
Collectivités territoriales : démarrage de la déclaration et du paiement électroniques des taxes communales
par Imane BouhraraDésormais les assujettis aux taxes gérées par collectivités territoriales peuvent accéder à la plateforme de la TGR pour la déclaration et le paiement de différentes taxes communales de manière électronique…