La loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 a institué l’obligation de retenue à la source (RAS) en matière d’impôt sur le revenu (IR) au titre des prestations…
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Fiscalité
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Rémunérations attribuées à des tiers : la DGI apporte des clarification des dispositions des articles 15 bis et 45 bis-I du CGI
par Imane BouhraraLa Direction générale des Impôts (DGI) a été destinataire de plusieurs demandes de clarification concernant le champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à…
Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ne sont pas privés de l’exonération fiscale sur l’acquisition d’un logement social, tant que les conditions de cette exonération stipulées dans le Code général…
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MRE âgés de plus de 60 ans : l’attestation d’immatriculation pour les véhicules importés désormais requise
par Soubha es-siariLe service des douanes a été informé des dispositions instituant et régissant l’octroi de l’avantage fiscal prévu en faveur des Marocains Résidant à l’Etranger d’âge avancé. Il consiste en l’application…
La réforme fiscale figure parmi les chantiers sur lesquels s’est arrêté la Cours des Comptes dans son rapport 2021, sous le prisme des principales mesures contenues du PLF 2023. Si…
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🚨 Taxe Professionnelle : la DGI appelle les assujettis au paiement à partir du 1er Mars 2023
par Soubha es-siariSuite à la publication de l’arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 83.23 du 10 janvier 2023 relatif au recouvrement de la Taxe Professionnelle, la Direction Générale…
Les contribuables tenus de déclarer leurs revenus fonciers au titre de l’année 2022 et de verser l’impôt y afférent avant le 1er mars 2023, sont invités à souscrire la déclaration…
Ecrit par Imane Bouhrara | Depuis le discours royal du 29 juillet 2020, une véritable feuille de route a été déployée en faveur d’une véritable réforme du secteur public à…
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Hausse de l’IR pour les vacataires : les frais de scolarité sujets à l’augmentation à partir de la prochaine rentrée
par Soubha es-siariEcrit par S. Es-Siari | La Loi de Finances 2023 propose d’augmenter le montant de l’impôt sur le revenu (IR) de 17% à 30% pour les enseignants vacataires, soit une…
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Indemnités Départ volontaire/Licenciement : la LF 2023 met fin aux divergences sur l’exonération de l’IR
par Imane BouhraraLa Loi de Finances 2023 met fin à la divergence dans l’interprétation de l’article 57-7° du Code général des impôts en instaurant un seuil pour les exonérations accordées en cas…
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