Danone/ Fromagerie des Doukkala : La force dans l’union
L’AMMC a visé en date du 14 décembre la note d’information relative à l’opération de fusion-absorption de Fromagerie des Doukkala par Centrale Danone.
Ladite opération ne donnera pas lieu à une augmentation de capital. Elle sera proposée aux assemblées générales extraordinaires de Centrale Danone et Fromagerie des Doukkala.
Conformément à l’article 222 de la loi n°17-95 relative à la société anonyme telle que modifiée et complétée par la loi n°78-12, le Président du Conseil d’Administration de Centrale Danone et le Président du Conseil d’Administration de Fromagerie de Doukkala ont proposé, respectivement, au Conseil d’Administration de CDA et au Conseil d’Administration de FDD un projet de traité de fusion entre CDA et FDD.
Il ressort de la note d’information de l’AMMC que l’opération de Fusion vise à créer une synergie entre les structures et les moyens humains, matériels et financiers de FDD et de CDA.
La Fusion viendra en outre réduire le coût de fonctionnement et de gestion des Sociétés et permettra une utilisation plus rationnelle de leurs moyens.
Cette opération bénéficie du régime fiscal des opérations de fusions-acquisitions tel qu’il est stipulé dans la Loi de Finances 2018.
Autrement dit, ladite opération est placée sous le régime fiscal particulier des opérations de fusions prévu par l’article 162-II du Code Générale des Impôts (CGI).
Ce régime particulier des opérations de fusion prévoit que la plus-value nette réalisée suite à l’apport de l’ensemble des éléments de l’actif immobilisé et des titres de participation ne soit pas imposée au niveau de FDD. Par ailleurs, la prime de fusion réalisée par Centrale Danone et correspondante à la plus-value sur sa participation dans FDD est exonérée d’impôt.
