Code de bonnes pratiques de gouvernance : A vos adjudications !
Le Ministère des affaires générales et de la bonne gouvernance lance un appel d’offre pour le recrutement d’un cabinet d’études pour l’accompagnement de la Commission nationale de la gouvernance d’entreprise (CNGE) dans l’actualisation et le développement des codes de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise.
Ledit accompagnement doit se faire à la lumière de l’évaluation de l’état de leur mise en œuvre et à l’aune des évolutions enregistrées dans le contexte national et international, et l’élaboration de nouveaux codes spécifiques à d’autres catégories d’entreprises. Les soumissions doivent être adressées à l’adresse codegouvernance@worldbank.org au plus tard le 25 janvier 2019, dernier délai de réception.
A titre de rappel, dans un souci de bonne gouvernance, la Commission Nationale de Gouvernance d’Entreprise créée en 2007, fruit d’une large concertation entre les secteurs publics et privé, a réussi à mettre en place le premier Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise.
Par la suite, ce code a été suivi d’une série de codes spécifiques tenant compte de certaines spécificités sectorielles ou de catégories d’entreprises. Il s’agit en l’occurrence du code de bonnes pratiques de gouvernance des PME et des entreprises familiales en 2008, du code des établissements de crédit en 2010, et du code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics en 2012.
Quelle est la procédure à suivre ?
Pour mener à bien cette mission d’accompagnement, il sera nécessaire de combiner plusieurs sources d’informations. En plus de l’analyse documentaire permettant d’exploiter l’information déjà existante et de capitaliser sur les résultats des études et des évaluations antérieures (IMA, CGEM, DEPP, Cour des Comptes…), le consultant mènera une enquête par questionnaire auprès des entreprises ainsi qu’une série d’entrevues directes avec les organismes et départements ministériels concernés par les différents codes, notamment la CGEM, l’ACAPS, l’AMMC, Bank Al Maghrib, Ministère de l’Economie et des Finances (DEPP, DB et DTFE), certains Ministères de tutelle…
S’agissant de l’enquête auprès des entreprises, elle sera exhaustive pour les secteurs régulés (établissements de crédits, sociétés d’assurance et sociétés faisant appel public à l’épargne), et par sondage pour les autres (entreprises et établissement publics et autres entreprises privées).
La méthode d’échantillonnage et de stratification sera arrêtée en commun accord avec la CNGE, sur la base de la proposition technique du prestataire, en veillant sur la représentativité de l’échantillon. A titre d’exemple, l’échantillon relatif aux EEP doit tenir compte de leurs caractéristiques très hétérogènes quant à leur activité, leur taille, leur performance financière et extra-financière, leur intervention territoriale et leur niveau de développement en matière de gouvernance, pour refléter les principales caractéristiques du secteur des EEP dans son ensemble.
