Accord Commercial maroco-sénégalais : modifications de la nomenclature douanière
Par circulaire, le service de la Douanes a été informé que des modifications de la nomenclature du tarif du droit d’importation ont été apportées par la loi de Finances pour l’année budgétaire 2023, à compter du 1er janvier 2023.
Ces modifications ont eu des répercussions sur certaines codifications douanières figurant sur la liste «S» annexée à la circulaire d’application de l’accord commercial maroco-sénégalais.
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En conséquence, la liste précitée a été actualisée. Consultez la circulaire ICI.
