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Droit

Le CNDH présente les résultats d’une étude sur l’accès à la justice des étrangers au Maroc

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Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) organise un atelier pour présenter les résultats d’une étude sur l’accès à la justice des étranger.ère.s au Maroc, et ce le mardi 31 janvier 2023 à partir de 9h au siège du CNDH.

Cette étude, menée en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), vise à identifier les défis persistants pour les justiciables étranger.ères et à formuler des recommandations pour améliorer l’effectivité de l’accès à la justice pour tous.

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La rencontre constituera également, à travers la contribution d’acteurs pluridisciplinaires, une occasion d’échanges et de formulation de recommandations pour soutenir l’effectivité du droit à la justice pour les étranger.ère.s.

Les débats seront articulés autour de quatre principaux axes : « Présentation du résumé exécutif de l’étude : L’accès à la justice des étrangers », « Le cadre légal relatif à l’accès à la justice pour les étrangers », «Les défis pour l’accès effectif à la justice en se basant sur les retours d’expériences de l’association Gadem » et «L’expérience de l’association Droit et Justice dans l’accompagnement des étranger.ère.s dans leurs interactions avec la justice ».

La séance d’ouverture de cette rencontre se tiendra en présence de Amina Bouayach, Présidente du CNDH, et François Rebeyt-Degat, Représentant du HCR Maroc

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