Conseil de gouvernement : Dernière ligne droite de la Charte de la déconcentration administrative
A l’occasion des travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 24 janvier, il est prévu que le ministre de la Réforme administrative et de la Fonction publique, Mohammed Benabdelkader présente un projet de décret visant à déterminer le modèle d’aménagement directeur de référence pour la déconcentration administrative.
En vertu des dispositions de l’article 20 du décret 2.17.618, ledit décret sert de charte nationale pour la déconcentration administrative. Son objectif est de définir un modèle de conception du centre administratif comprenant un document cadre pour la mise en œuvre de la politique de déconcentration administrative.
Il définit par ailleurs les modalités de transfert des ressources humaines et matérielles entre les services centralisés et ceux décentralisés dans toutes les régions et provinces.
Interrogé sur l’accélération de la finalisation de la charte de la déconcentration administrative lors d’une audition à la Chambre des représentants le lundi 20 janvier 2019, Benabdelkader a révélé qu’après la publication de la charte, le gouvernement avait élaboré le schéma directeur de référence. Celui-ci énumère les différentes compétences sectorielles qui seront transférées aux services déconcentrés. Et ce en identifiant les ressources humaines et matérielles à mobiliser, ainsi que les objectifs et les indicateurs qu’ils cherchent à atteindre à travers la déconcentration.
Le ministre a ainsi déclaré que le schéma directeur sera présenté au Conseil du gouvernement en vue de promouvoir un décret constituant la première étape du programme exécutif triennal de la Charte, qui sera ensuite présenté pour la première fois à une administration décentralisée.
Il convient de noter que la Charte de déconcentration administrative constituera un changement majeur dans le modèle organisationnel de l’administration marocaine, qui comprendra un ensemble de dispositions et de règles qui en feront un cadre idéal pour la localisation des politiques publiques, la mise en place d’une politique de proximité, la mobilisation de ressources régionales…
