CNSS : les conditions pour bénéficier de la remise totale des majorations de retard et des frais de poursuites pour les Travailleurs Non-Salariés
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) porte à la connaissance de tous les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale, désignées ci-après «Travailleurs Non-Salariés» qu’ils peuvent, à partir du 21/02/2023, bénéficier, en application de la décision ministérielle n°03/2023, d’une remise totale des majorations de retard et frais de recouvrement relatifs à leurs créances jusqu’au 30/06/2023.
Pour bénéficier de cette mesure, les Travailleurs Non-Salariés doivent régulariser le montant de la créance principale, soit de façon intégrale, ou à travers un arrangement de facilités de paiement pouvant aller jusqu’à 24 mois.
Pour rappel, le paiement intégral de la créance en principal est effectué via le lien électronique dédié aux Travailleurs Non-Salariés : https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns/ ou à travers les points de proximité.
En ce qui concerne le paiement de la créance en principal dans le cadre d’un arrangement de facilités de paiement, la CNSS a mis en place un service électronique dédié à travers le portail MACNSS, accessible via le lien suivant : https://macnss.ma/remise-tnshttps://www.macnss.ma/remise-tns
Par ailleurs, la CNSS a mis à la disposition des Travailleurs Non-Salariés, sur son site officiel et ses pages sur les réseaux sociaux, une vidéo tutoriel et un guide expliquant de manière simple les démarches à entreprendre au niveau du portail.
Pour plus d’informations, lesdits TNS peuvent contacter le centre d’appel « ALLO DAMANE » aux numéros suivants : 080 203 3333/080 200 7200.
