Renforcement de la protection des données personnelles : La CNDP met la Justice face à sa responsabilité
A peine nommé, Omar Seghrouchni, le Président de la Commission nationale du contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), est passé à l’action pour renforcer la protection de la donnée personnelle, conformément aux orientations royales.
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A cet effet, il a tenu une rencontre avec le président du Ministère Public, M’hammed Abdenabaoui, pour échanger au sujet du suivi et de la veille nécessaires pour une application effective de la loi 09-08, aux fins de protection des données à caractère personnel et de la vie privée numérique des citoyens.
« L’objectif est d’améliorer les synergies entre les deux institutions, afin de contribuer au déploiement de la culture du respect des données à caractère personnel et à celui de l’identité numérique dans un contexte d’évolution technologique permanente », insiste-t-on.
Rappelez-vous, au cours de l’audience royale de nomination, en novembre dernier, le Souverain a donné Ses Hautes Orientations au nouveau président afin que la Commission renforce ses dispositifs et ses moyens à l’effet d’accompagner les évolutions technologiques et juridiques, pour une meilleure protection des droits des citoyens et leurs données à caractère personnel.
Et cela prend forme puisque la rencontre entre le Président de la CNDP et le Président du ministère Public s’est soldée par la décision d’élaborer une feuille de route de collaboration.
L’une des victoires majeures à l’esprit de la loi 09-08 est que le document intégrera un mécanisme de suivi des dossiers soumis à la Justice. En effet, sans prise de conscience du corps de la Justice à l’importance du respect de la loi comme premier gage de protection des citoyens, tous les efforts seront vains.
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Mieux encore, des formations continues seront dispensées sur le sujet à l’écosystème concerné, pour un strict respect des dispositions de la loi 09-08.
Les deux responsables ont également convenu d’un accompagnement des parquets généraux du Royaume pour la prise en compte de la loi 09-08. Dans le même sillage, est prévu un accompagnement des services de la CNDP pour l’élaboration de dossiers conformes aux normes des tribunaux.
Aussi, le Président du ministère Public a-t-il donné ses instructions pour la mise en place d’une cellule dédiée, au sein du ministère Public, qui sera chargée de recevoir et de traiter les dossiers transférés au parquet par la CNDP.
