Justice : Un mémorandum pour une législation pénale plus adaptée aux mineurs
Un mémorandum en faveur d’une législation pénale et institutionnelle indépendante, en vue de préserver les droits des mineurs en conflit avec la loi a été présenté ce mardi 19 février par l’association Relais-Prison-Société.
Présenté en marge d’une table ronde, organisée en partenariat avec la direction des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, ce mémorandum met en évidence la nécessité de mettre en place des règles avancées et indépendantes, prenant en considération la nature et la spécificité des mineurs et des actes incriminés qu’ils commettent.
Ainsi, il est recommandé de de développer un système juridique spécifique pour les mineurs en conflit avec la loi. Concrètement, il s’agit du renforcement des garanties procédurales dans les différentes phases des procès impliquant des mineurs en conflit avec la loi. A ce propos, le mémorandum recommande la révision à la baisse de la durée de détention des mineurs, de recourir à l’enregistrement audiovisuel de leurs déclarations et d’instaurer l’obligation de la présence d’un avocat lors de l’interrogatoire.
De même, le mémorandum a souligné la nécessité de promouvoir le rôle de la justice juvénile, en renforçant le rôle du Ministère public en matière de supervision et de contrôle, et en activant la fonction du magistrat des mineurs en matière de contrôle et de protection des mineurs incarcérés.
Il a également a mis l’accent sur le besoin d’accorder une attention toute particulière à l’aspect institutionnel, en vue d’assurer la protection de cette catégorie au niveau des centres de protection de l’enfance et des centres de protection et de réadaptation. A ce propos, le document suggère le rassemblement des divers établissements intéressés par l’enfance, relevant du ministère de la Jeunesse et des Sports ou de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DAPR), et de créer un établissement public central indépendant pour prendre en charge les enfants, quelle qu’en soit la situation, sur des bases pédagogiques, psychiques et sociales adaptées.
Intervenant lors de cette table ronde, le directeur des affaires pénales et de la grâce au ministère de la Justice, Hicham Mellati, a affirmé que l’action législative est soumise à beaucoup des contraintes, y compris le temps considérable que cette opération nécessite et la multiplicité des intervenants en la matière.
Il a, en outre, passé en revue les plus importantes nouveautés apportées par le projet de code de procédure pénale, dont l’augmentation de l’âge de détention des mineurs de 12 à 15 ans et l’élargissement des attributions des services sociaux.
