Contrôle CMT : l’ADII a procédé à une saisie conservatoire sur le fonds de commerce
La CMT souhaite informer le marché qu’à la suite du contrôle effectué par l’Office des Changes, et à la transmission de ses conclusions à l’administration des Douanes, CMT a reçu une notification de cette dernière le 23 octobre 2023 l’invitant à formuler une proposition amiable de règlement transactionnel dans un délai de quinze jours.
Conformément aux dispositions du Code de Recouvrement des Créances Publiques, l’Administration des Douanes a procédé à une saisie conservatoire sur le fonds de commerce de la CMT pour garantir le paiement d’une somme équivalente à six fois le montant de l’amende réclamée s’élevant à 376.157.000 DH.
La CMT tient à souligner que les infractions constatées à l’occasion du contrôle effectué par l’Office des Changes concernent des opérations effectuées entre 2012 et 2022 relatives à des opérations d’investissements à l’étranger, dont la majorité sont des opérations réalisées avant le changement de direction intervenue en février 2020.
La CMT s’engage à tenir le marché informé de l’évolution de la situation et de l’issue des négociations.
