Cahiers originaires de Tunisie : maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations
Dans une circulaire, l’Administration des douanes et des impôts indirects a annoncé le maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie.
Cette décision fait référence à la circulaire n° 5895 /211 du 07 janvier 2019 et à l’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances, en cours de publication au Bulletin Officiel, portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie.
Ainsi les services de l’ADII ont été informés de l’application, à titre définitif, d’un droit antidumping sur les importations de cahiers originaires de Tunisie, relevant de la position tarifaire n° 4820.20.00.00, pour une durée de 5 ans.
A présent, l’arrêté conjoint du Ministre du Commerce et de l’Industrie et de la Ministre de l’Economie et des Finances, également visé en référence, prévoit le maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie.
Ce droit sera maintenu, sous forme de consignation, en attendant les résultats de l’enquête de réexamen de la mesure antidumping. Par conséquent et jusqu’à ce qu’il en soit autrement disposé, les montants perçus au titre de ce droit antidumping et de la part de la TVA qui lui est applicable seront consignés auprès des receveurs des douanes.
Cette mesure prend effet à compter du 04/01/2024. Toute difficulté d’application sera communiquée à l’Administration Centrale sous le timbre de la présente.
