Le décret n°2.06.574 relatif à la TVA publié au BO
Le décret n°2.06.574 du 10 Dou Al Hijja 1427 (31 décembre 2006), portant application de la TVA prévue dans le chapitre III du CGI vise à modifier et à compléter le décret n°2.06.574 du 10 Dou al-Hijja 1427 (31 décembre 2006) relatif à l’application de la TVA prévue dans le chapitre III du CGI, conformément aux modifications introduites à cette taxe en vertu des dispositions de l’article 6 de la LF n°55.23 au titre de l’exercice 2024.
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