ZLECAF : nouvelle tarification du certificat d’origine
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a informé ses services de l’application d’une nouvelle tarification pour le certificat d’origine de la ZLECAF.
Le service a été informé que le prix de vente du certificat d’origine de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAF) est fixé à 3,00 Dh par imprimé.
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Cette tarification intervient conformément à l’arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 373.24 du 13 février 2024, publié au Bulletin Officiel n° 7281 du 11 mars 2024 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 10 avril 2009 fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects.
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