ADII : recueil des circulaires émises au 1er trimestre 2024
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié le recueil des 30 circulaires émises au 1er trimestre 2024. Il s’agit des thématiques suivantes :
- Contrôle du commerce extérieur : 02
- Contrôle de change : 01
- Coopération internationale : 01
- Droits et taxes : 13
- Etudes législatives et règlementaires : 02
- Impôts indirects : 01
- Investissements et régimes particuliers : 04
- Organisation des structures : 01
- Prestations rendues : 01
- Procédures et méthodes : 02
- Régimes économiques en douane : 02
Recueil des circulaires émises au 1er trimestre 2024 : lire ICI
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