IGOC-24 : pourquoi faut-il libéraliser les opérations de voyages professionnels ?
Cette proposition soulève des interrogations inhérentes aux risques éventuels découlant de l’adoption d’un cadre totalement libéral en matière de voyages professionnels. Ces interrogations feront l’objet du présent entretien.
Lors du précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet de la pertinence économique des restrictions applicables aux opérations de voyages professionnels. En réponse O. Bakkou a indiqué que ces restrictions sont impertinentes , en soutenant son constat par un ensemble d’arguments qui plaident en faveur du démantèlement desdites restrictions.
Vous proposez une réforme des dispositions de la règlementation des changes régissant les opérations de voyages professionnels. Cette réforme aboutira à la libéralisation de ces opérations. Cela ne risque-t-il pas d’avoir un impact sur les réserves de change du Maroc ?
A mon avis, la question de l’impact sur les réserves de change ne devra même pas être évoquée dans ce cas.
Car, quand on entame la réflexion sur un sujet relevant des politiques publiques, il faudrait plutôt que la réflexion soit établie d’abord sous le prisme des règles de droit et notamment celles stipulées par la constitution.
Or, lorsqu’on analyse ce sujet sous ce prisme, on se rend compte, comme je l’ai souligné lors du précédent entretien, que les opérations de voyages doivent bénéficier d’un cadre totalement libéral.
Cela en raison de ce que ces opérations constituent des opérations courantes lesquelles doivent être libéralisées totalement (à part quelques exceptions) en vertu de la souscription du Maroc à l’article VIII des statuts du FMI.
Cette souscription constitue un engagement pris par le Maroc à l’égard du FMI, lequel engagement doit être respecté , si l’on se réfère aux principes de la constitution .
Vous dites que la réflexion concernant la libéralisation des voyages professionnels doit être établie essentiellement sous le prisme des principes. Cela suggère l’existence d’un autre prisme, n’est-ce pas ?
Effectivement, toute décision de politique économique pourra naturellement être étudiée sous le prisme « d’une analyse coûts-avantages ».
Quels sont à votre avis les avantages d’une telle décision ?
Les avantages de l’adoption d’un cadre libéral en matière de voyages professionnels sont de deux ordres.
Le premier est bien entendu de faciliter la vie aux producteurs de valeurs marchandes (les entreprises) et non marchandes (les associations et les fédérations).En effet, la mise en place d’un cadre libéral évitera à ces entités les divers coûts supportés pour l’obtention des autorisations auprès de l’Office des Changes , notamment en termes de temps d’attente, etc.
Le second réside dans la simplification de la règlementation des changes applicable aux voyages professionnels. En effet, la mise d’un cadre libéral permettra de passer du cadre actuel constitué de cinq régimes à un cadre constitué d’un seul régime.
Et quels sont les coûts présumés d’une telle décision ?
A mon avis, une telle décision n’aura aucun coût.
Quels sont les arguments qui soutiennent cette assertion ?
Le cadre actuel de la règlementation des changes régissant les voyages professionnels ne permet pas la réalisation directe auprès des banques de toutes les opérations de voyages .
En effet, certaines opérations demeurent soumises à l’autorisation de l’Office des Changes, telles celles des entreprises nouvellement créées ayant des besoins en devises au titre de voyages supérieurs à 100.000 dirhams, les entreprises qui paient l’impôt mais qui ont des besoins en devises supérieurs à 500.000 dirhams, etc.
Cette autorisation est en principe accordée, du fait que les opérations de voyages constituent des opérations courantes.
Ceci a pour implication que ces quelques restrictions applicables aux opérations relatives aux voyages professionnels ne peuvent pas empêcher la réalisation des dépenses en devises au titre de ces opérations.
En effet, leurs impacts se limitent au retardement de la réalisation de ces dépenses.
Ces éléments suggèrent ainsi que la levée de ces restrictions applicables aux opérations de voyages professionnels n’aura aucun impact sur les dépenses en devises , et partant, sur les réserves de change.
Vous avez construit votre raisonnement sur l’hypothèse que l’Office des Changes devrait répondre positivement aux demandes au titre des voyages professionnels. Mais supposons que les réponses de cet organisme sont négatives, quel sera dans ce cas l’impact sur les réserves de change ?
La aussi , il n’ y aura aucun impact sur les réserves de change car, les personnes qui souhaitent réaliser ces opérations et qui n’obtiennent pas l’autorisation de l’Office des Changes s’adresseront au marché informel de devises .
Mais le marché informel , c’est des ressources en moins pour le marché formel et donc cela impacte quelque part les réserves de change, n’est-ce pas ?
Le marché informel de devises comprend naturellement deux composantes : l’offre informelle de devises et la demande informelle de devises.
L’offre informelle de devises est constituée de ressources en devises à la disposition de personnes qui souhaitent les convertir en dirhams. Ces personnes peuvent être en théorie des exportateurs, des MRE et des étrangers non-résidents.
Quant à la demande de devises sur le marché informel, elle correspond aux besoins en devises exprimés par des personnes qui disposent de dirhams et qui souhaitent les convertir en devises. Ces personnes peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales résidentes ou non-résidentes.
Le marché informel des devises est en principe strictement corrélé à celui formel dans le sens où plus la taille du premier augmente, plus la taille du second baisse.
La taille du marché informel peut augmenter en raison principalement de l’augmentation de la demande.
En effet, cette augmentation engendre une augmentation des prix des devises (dépréciation du taux de change de la monnaie nationale sur le marché informel) laquelle augmentation encourage les personnes qui génèrent des recettes en devises de les vendre sur le marché informel plutôt que sur celui formel.
Cette vente de devises sur le marché informel plutôt que sur celui formel agit négativement sur l’offre de devises sur le marché formel.
Cette baisse de l’offre de devises sur le marché formel impacte à son tour négativement les réserves de change.
Si on suit le raisonnement que vous venez de développer, la libéralisation complète du régime des voyages professionnels aura un impact négatif sur les réserves de change, n’est-ce pas ?
La libéralisation complète du régime des voyages professionnels se traduira par la baisse de la demande de devises sur le marché informel.
Cette baisse engendrera à son tour une diminution de l’offre de devises sur ce marché .
Cette diminution entraînera une augmentation de l’offre de devises sur le marché formel.
Ainsi, cette baisse de la demande et de l’offre de devises se traduira par un déplacement d’une partie des transactions en devises du marché informel vers celui formel.
Par conséquent, cette libéralisation n’aura aucun impact sur les réserves de change.
Si on suit le raisonnement que vous venez de développer, toutes les restrictions encore maintenues par la règlementation des changes sont inutiles. Autrement dit, leur démantèlement n’aura aucun impact sur les réserves de change. N’est ce pas ?
Effectivement , pour que les restrictions agissent sur les réserves de change il faut que l’Etat est en mesure d’éradiquer le marché informel des devises.
Or, pour que l’Etat réussisse à éradiquer le marché informel, il faut que l’offre de devises soit totalement contrôlée par l’Etat.
Or , pour que l’Etat réussit à contrôler l’offre de devises, il faut que les principales recettes en devises soient contrôlées par l’Etat.
Or , pour que les principales recettes en devises soient contrôlées par l’Etat, il faut que les entités qui génèrent ces recettes appartiennent à l’Etat.
Ceci n’est plus le cas , depuis le vaste programme de privatisation mené par le Maroc dans les années 1980 et 1990.
Vous dites que les recettes en devises sont aujourd’hui générées par des entreprises privées et que cela facilite l’acheminement des ressources en devises vers le marché informel. Pourriez-vous nous expliquer ce fait stylisé davantage ?
Effectivement, les entreprises exportatrices peuvent procéder à la sous-facturation de leurs exportations.
Cette sous-facturation leur permet de garder une partie de leurs recettes en devises dans la perspective de les céder sur le marché informel à un cours de change plus intéressant que celui en vigueur sur le marché formel.
Maintenant si l’on évacue tous les éléments que vous venez de citer, votre proposition ne risque-t-elle pas d’avoir dans ce cas un impact sur les réserves de change du Maroc ?
Si l’on évacue tous les éléments cités ci-dessus, l’impact sur les réserves de change sera à mon avis très négligeable.
Cette assertion se justifie par une raison simple : les dépenses au titre des voyages (professionnels et également ceux personnels) demeurent limitées par des contraintes économiques pures.
Cela est étayée par les données statistiques internationales relatives aux dépenses au titre de voyages à l’étranger qui montrent que ces dépenses dépassent rarement 1% du PIB dans tous les pays du monde.
En effet, durant les dernières années, ces ont représenté 1,05% du PIB en France, 1% du PIB en Côte d’Ivoire, 1,05% du PIB en Egypte, 0,4% du PIB en Inde, etc.
De même l’expérience libérale du Maroc en matière de voyages professionnels des entreprises exportatrices (elles peuvent dépenser 70% de leurs recettes d’exportation) confirme ce fait stylisé.
En effet, les dépenses au titre des voyages de ces entreprises demeurent très faibles comparativement au potentiel offert par la règlementation des changes, c’est-à-dire 70% du produit des exportations de biens et de services.
Cela est étayé par les statistiques relatives aux dépenses au titre de voyages de ces entreprises enregistrées durant les 5 dernières années : ces dépenses n’ont représenté en moyenne qu’à peu près 0,5 % du potentiel offert par la règlementation des changes.
Maintenant que les arguments économiques en faveur de la simplification du régime des voyages sont bien clairs. Quid du « benchmarking » ?
La règlementation des changes en matière de voyages professionnels dans la majorité des pays du monde qui adoptent le contrôle des changes est nettement plus libérale que celle du Maroc.
En effet, parmi les 68 pays dans le monde qui adoptent encore le contrôle des changes , l’on peut recenser 52 pays disposent d’un cadre plus libéral que celui adopté par le Maroc :
-31 pays ont un cadre totalement libéral avec quelques fois des restrictions en matière d’exportation de devises en billets de banque par voyage tel le cas de la Chine, la Sierra Leone, le Malawi, les pays de l’UEMOA et l’Islande ;
-21 pays ont un cadre règlementaire consistant en un montant maximum par voyage , et non pas par an comme il est le cas au Maroc.
